Assurance vie : la question de l’ISF

C’est l’actu : le projet de réforme de la fiscalité. Cette réforme vise notamment les contrats d’assurance vie dont les souscripteurs sont soumis à l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Ces contrats sont menacés d’être taxés.

Nouvelle solution pour les gros contrats d’assurance vie ?

Face à un rejet majoritaire de supprimer l’ISF, le gouvernement cherche de nouvelles solutions. Une des solutions alternatives seraient d’instaurer une taxe sur les plus-values réelles qui dépassent un montant élevé. Reste encore à définir ce montant. Cette option semble être le bon compromis puisqu’elle ne touchera pas les petits épargnants et ne contraindrait pas à faire une déclaration de patrimoine tous les ans.

Echapper à l’ISF, c’est possible ?

Stop au suspens, non !
L’assurance vie peut certes faciliter l’accès à un prêt en servant de garantie. Cette solution permet au souscripteur de ne pas perdre les avantages fiscaux liés à son assurance vie. Cependant, même si votre contrat d’assurance vie vous sert de garantie, il reste soumis à l’ISF. Pourquoi ? Tout simplement parce que dans cette situation, le contrat peut encore être racheté, il demeure dans votre patrimoine et reste donc taxable à l’ISF (pour les patrimoines atteignant 800 000 euros au 1er janvier 2011).
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