Assurance habitation : le régime de la copropriété détaillé

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien situé dans un ensemble immobilier ? À vous donc les joies de la copropriété, régime organisé depuis près d’un demi-siècle, depuis la loi du 10 juillet 1965 pour être tout à fait exact. Reste que la copropriété emporte certaines obligations en matière d’assurance habitation.

Qu’est-ce que la copropriété ?

On parle de « copropriété » lorsque la propriété d’un ensemble immobilier est partagée entre plusieurs personnes, morales ou physiques. Résultat, la copropriété se compose de parties communes et privatives.

Selon que vous êtes copropriétaire occupant ou non, votre assurance multirisque habitation ne renfermera pas les mêmes garanties. C’est l’une des raisons pour lesquelles tout copropriétaire devrait songer à s’assurer à titre personnel s’il estime que la protection offerte par l’assurance de la copropriété est insuffisante.

Les parties communes, c’est quoi ?

On parle de « partes communes » pour désigner les parties des bâtiments et terrains affectées à l’utilité ou à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Si le contrat est muet à ce propos, sont considérées comme parties communes :

• le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès,
• le gros œuvre des bâtiments, l’équipement commun dont les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs,
• les coffres, gaines et têtes de cheminées,
• les locaux des services communs,
• les passages et corridors.

Le secours de l’assurance du syndic ?

En général, l’assurance souscrite par le syndic de copropriété vaut pour : 
• la totalité des bâtiments (parties communes et privatives),
• la responsabilité personnelle des copropriétaires pour les dommages causés à autrui, 
• les aménagements apportés par les copropriétaires dans leur appartement (cloisons, cuisine aménagée, placards, papiers peints, moquette,…)
Détail non négligeable, l’assurance souscrite par le syndic peut parfois être limitée aux seules parties communes ainsi qu’à la responsabilité résultant uniquement de ces parties.
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