Assurance : les catastrophes naturelles à l’heure de la réforme

Cat Nat : la réforme à l’horizon

Trente ans, l’âge de raison ? Trois décennies après avoir été créé, le régime des catastrophes naturelles va connaître la réforme. Un aménagement qui résulte directement de la tempête Xynthia et qui se trouve motivée par le besoin d’une meilleure « culture du risque ».

Alors que la consultation sur l’avant-projet de loi a pris fin le 13 juillet 2011, il apparaît que cette réforme vise principalement à favoriser la prévention de ces risques et à en clarifier l’indemnisation.

L’assentiment de la FFSA

Regroupant 266 entreprises du secteur assurantiel, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) « approuve globalement l’avant-texte législatif préparé par le gouvernement, puisqu’il rejoint largement les propositions qu’elle avait formulées à l’occasion du premier anniversaire de la tempête Xynthia ».   

À l’époque, cinq axes majeurs d’amélioration avaient été dégagés : 
• un traitement spécifique du risque sécheresse
• la déclaration d’un territoire en état de catastrophe naturelle
• la prise en compte des frais de relogement dans le régime des catastrophes naturelles
• la tarification modulée de la garantie catastrophes naturelles
• le renforcement du rôle du Bureau Central de Tarification qui doit fixer le montant de la prime moyennant laquelle l’assureur est tenu de garantir le risque qui lui a été proposé
Le conseil d’Assurland : pour mémoire, les catastrophes naturelles vécues depuis début 2011 (tsunami nippon, tremblement de terre en Nouvelle-Zélande, tornades américaines,…) ont contribué à en faire l’année la plus coûteuse de la décennie ! Plus d’infos et de chiffres sur ce bilan dans l’article Les catastrophes naturelles pèsent sur l’assurance.

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