Assurance emprunteur : vers un renforcement de la loi Lagarde ?

Dissociant souscription d’un crédit immobilier et souscription d’une assurance emprunteur, la loi Lagarde n’aurait pas l’effectivité escomptée. En tête des motifs avancés, l’on trouve la résistance des établissements bancaires. D’où, l’amendement au projet de loi Lefebvre proposé par les députés Tardy et Fasquelle.

Aucun frais supplémentaire pour l’emprunteur

En discussion depuis le 28 septembre 2011 à l’Assemblée nationale, c’est aujourd’hui que le projet de loi Lefebvre est examiné par les députés.

Destiné à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs, le texte s’est récemment enrichi d’un amendement adopté par les députés à l’initiative de Lionel Tardy et Daniel Fasquelle. La teneur de cet ajout ? Il signale que le recours à une assurance crédit différente de celle proposée par la banque ne doit entraîner aucun frais supplémentaire pour l’emprunteur.

Des amendements qui ne font pas recette

Le projet de loi Lefebvre renferme diverses dispositions qui touchent à l’assurance. L’on peut citer notamment le raccourcissement du délai de préavis pour résilier son contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative ou le fait qu’en cas de sinistre automobile, l’assuré reste libre quant au choix du carrossier. 

Sur le front des amendements, il faut noter que la plupart d’entre eux ont été rejetés ou retirés. C’est le cas notamment de l’amendement relatif aux pièces de réemploi en assurance auto.
Le conseil d’Assurland : un récent sondage révèle que près d’un jeune sur cinq n’a pu choisir librement son assurance emprunteur. L’on comprend mieux dès lors l’utilité de l’amendement des députés ! Plus d’infos à ce sujet dans l’article Assurance emprunteur : un jeune sur cinq ne peut choisir librement.



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