Réseaux de soins : Malgré les assignations en justice, la MGEN réaffirme sa politique

Alors que la MGEN a été une nouvelle fois assignée en justice par les opticiens Aflelou, la mutuelle a tenu à faire un point sur ses réseaux de soins, et à réaffirmer sa politique de conventionnement.

La semaine dernière, les opticiens Aflelou ont assigné la MGEN en justice pour pratique illicite et acte de concurrence déloyale. D’autres opticiens, mais aussi des adhérents, ont déjà attaqué la MGEN. Ce qui est reproché à la mutuelle : pratiquer des remboursements différenciés selon que ses clients aillent ou non chez un professionnel agréé, ce qui n’est actuellement pas permis par le Code de la Mutualité, laissant un vide juridique.

Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, a tenu à rappeler que « contrairement à ce que d’aucuns prétendent, c’est une démarche de coopération avec les professionnels de santé ». Le président prône le « gagnant-gagnant » du conventionnement, et souhaite que le Code de la Mutualité soit modifié pour qu’il n’y ait plus d’ambiguïté sur le caractère licite ou non licite du remboursement différencié. « Ce sont des prestations différentes, donc le remboursement peut légitimement être différencié », a plaidé Thierry Beaudet, qui affirme avoir le soutien du gouvernement et des parlementaires sur cette question.

La MGEN est en attente d’une décision de la Cour de justice européenne, à laquelle quelques décisions de justice française sont déjà suspendues, dont encore deux vendredi après-midi à Arras. La Cour de justice européenne doit vérifier si le Code de la mutualité instaure une distorsion de concurrence entre les complémentaires santé (étant donné que les assureurs peuvent pratiquer des réseaux fermés). La décision interviendra dans quelques mois.

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