Santé : Les complémentaires remboursent de plus en plus les actes non pris en charge

Les actes non pris en charge par la Sécurité sociale, comme des consultations pour le sevrage tabagique, le sont de plus en plus par les complémentaires, dont les contrats collectifs offrent davantage de garanties que les contrats individuels, selon une enquête publiée lundi.

« Certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale sont de plus en plus souvent remboursés par les organismes complémentaires: c’est notamment le cas de certaines actions de prévention ou de consultations en médecine douce », ou encore des consultations chez un nutritionniste, relève cette étude de la DREES (statistiques des ministères sociaux).

A titre d’exemple, la part des personnes couvertes pour une consultation en médecine douce a « fortement progressé », passant de 23% en 2007 à 40% en 2009. « La progression de la prise en charge en individuel de ces actes est plus marquée pour les mutuelles que pour les sociétés d’assurance », souligne cette étude.

Trois types d’opérateurs se partagent le marché des complémentaires: les mutuelles, qui couvrent un peu plus de la moitié des personnes bénéficiant d’une complémentaire, les sociétés d’assurance (un quart des bénéficiaires) et les instituts de prévoyance (21% des bénéficiaires).

En 2010, les organismes complémentaires ont versé 23,7 milliards d’euros de prestations, soit 13,5% de l’ensemble des dépenses de soins et biens médicaux, apparaissant ainsi comme le deuxième financeur des dépenses de santé derrière l’assurance maladie (75,8%) et devant les ménages (9,4%).

Par ailleurs, 56% des bénéficiaires d’une couverture complémentaire profitent d’une garantie individuelle et 44% d’une garantie collective. « Les garanties proposées sont souvent plus larges en collectif qu’en individuel », relève l’étude de la DREES. Ainsi, sur la base d’un semestre de traitement en orthodontie à 900 euros, le montant moyen remboursé par les contrats collectifs est le double (400 euros) de celui remboursé par les contrats individuels (208 euros).

Le montant moyen de cotisation d’une complémentaire s’élève à 40 euros par personne et par mois, la tarification étant croissante avec l’âge et le niveau de garantie. Pour une prestation et un âge équivalents, les primes des contrats collectifs sont inférieures à celles des contrats individuels. Et les primes des contrats individuels des sociétés d’assurance sont supérieures à celles des mutuelles.

PARIS, 13 fév 2012 (AFP)

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