Santé : Les syndicats de médecins posent leurs conditions dans les dépassements d’honoraires

Plusieurs syndicats de médecins ont indiqué vendredi qu’ils signeraient l’accord sur les dépassements d’honoraires à condition que le texte présenté jeudi soit aménagé, tandis que MG France, classé à gauche, a annoncé qu’il ne signerait pas.

« MG France ne signera pas cet accord. Lors d’une réunion jeudi après-midi, nous avons décidé à l’unanimité de ne pas le signer », a déclaré Claude Leicher, président du syndicat, qui dit toutefois « en appeler à Marisol Touraine », la ministre de la Santé.

MG France est surtout présent chez les généralistes, qui pratiquent peu de dépassements d’honoraires. Sa signature n’est pas indispensable à l’application de l’accord, mais elle est politiquement symbolique.

Après une réunion de négociations de plus de 15 heures, un texte visant à encadrer les dépassements d’honoraires a été proposé jeudi par l’assurance maladie, qui a donné rendez-vous lundi à ses partenaires — complémentaires de santé et syndicats — pour le signer.

« Je n’ai aucun doute sur la volonté de la ministre d’encadrer les dépassements d’honoraires mais le texte donne l’illusion de s’occuper du problème », juge M. Leicher, dénonçant un « affichage ». Selon lui, la procédure de sanctions à l’égard des médecins aux tarifs excessifs, détaillée dans le projet d’accord, est « inapplicable ». « La signature de la CSMF n’est pas gagnée », a dit de son côté le président de ce syndicat Michel Chassang, qui déplore « l’engagement virtuel des complémentaires ».

La CSMF ne pourrait pas signer seule et pour que l’accord soit appliqué, il faudrait également la signature de son allié, le SML (syndicats des médecins libéraux).

Mais le président du SML, Christian Jeambrun, a également posé ses conditions: « nous ne voulons pas de plafond pour déterminer ce qu’est un dépassement excessif, c’est ridicule, la pratique excessive est individuelle ». L’assurance maladie a estimé mercredi qu’un dépassement moyen au-delà de 150% (soit un tarif à 2,5 fois le tarif Sécu) était excessif. Mais ce seuil n’est pas repris dans le texte. Le SML souhaite aussi un « engagement des complémentaires à solvabiliser le contrat d’accès aux soins ».

Paris, 19 octobre 2012 (AFP)

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