Taxe : Jean-Louis Faure du CTIP réagit au projet de l’Etat de supprimer les avantages fiscaux des contrats collectifs

Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, répond au projet fiscal de François Hollande qui inclut une suppression des avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs.

Le 20 octobre, François Hollande a déclenché la colère du CTIP. En effet dans le discours qu’il a fait au 40e Congrès de la Mutualité, le président de la République a très clairement exprimé l’envie de supprimer les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs. Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, rit jaune. « J’ai l’impression que cette annonce a fortement choqué car le discours de François Hollande est le discours de certains organismes assureurs. Nous avons été surpris que l’État reprenne ce discours ». S’attendait-il à cette annonce ? « Dire que nous nous attendions à cette annonce, samedi 20 octobre, je ne peux pas vous le dire mais on attendait quelque chose comme cela oui. Et puis cette annonce fait suite à la campagne électorale. Ce genre d’annonce me fait rire, ça nous réveille. C’est la deuxième attaque du genre que je vois depuis 2004, donc ça ne veut pas dire que cela me fasse rire mais ça me fait sourire car on tire les vieilles ficelles. »

« Si ce projet est vraiment mis en place, je pense que les contrats collectifs à adhésion obligatoire disparaitront des entreprises. Pour arriver à nouer un contrat à adhésion obligatoire, il faut vraiment qu’il y ait un avantage. Les gens vont préférer aller s’assurer eux-mêmes. »

Quant à la déclaration de François Hollande : « ces aides fiscales (estimées à 4Mds d’euros) sont un gâchis et une injustice car ceux qui en profitent, généralement, sont les salariés les plus favorisés. » Jean-Louis Faure n’y va pas de main morte: « les gens qui ont écrit le discours du président non pas essayé de voir la réalité du terrain. Le Crédoc a fait une étude avec le CTIP qui démontre que plus de 80% des non cadres en PME bénéficient des contrats collectifs. Aujourd’hui il y a près de 60 conventions collectives qui organisent des couvertures de santé. Celles-là couvrent 3 millions à 3,5 millions de salariés donc 7 millions de personnes et tout cela avec des professions très éclatées, à salaires très faibles, comme le commerce de taille de la boulangerie, la poissonnerie de détail, la coiffure… J’ai peine à croire qu’il y a beaucoup de traders dans ces branches..

Voilà donc une guerre déclarée entre les IP et le gouvernement.

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