Pilier 2 et Orsa, chantier toujours en cours dans Solvabilité II

Si les travaux sur Solvabilité II doivent continuer, c’est parce qu’il reste, de l’aveu de nombreux assureurs, des chantiers en cours importants. Comme le pilier 2 et l’Orsa, qui pourraient être dans les premiers mesures à passer en application.

Sondés à la rentrée, les assureurs semblaient optimistes sur les avancements des travaux. Pourtant, sur le pilier 2 à proprement parler, les résultats des enquêtes de cabinets de consultants montraient un certain retard. Pour Optimind, ils déclaraient ainsi à 53% que les travaux étaient en cours, « un résultat proche de l’an passé » notait d’ailleurs le cabinet qui relevait que « 63% des acteurs n’avaient pas démarré les travaux relatifs à l’Orsa ». Qu’est-ce que l’Orsa.

2014 sera une année de préparation également pour l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui veut réaliser certains tests. « Nous avons annoncé que nous voulions mener en 2014 un exercice de préparation à l’Orsa, c’est à dire donner la possibilité à tous les organismes de nous envoyer un ‘Orsa blanc’ et donc d’avoir un retour de leurs contrôleurs sur les points forts, les points faibles et les axes d’amélioration de l’Orsa » explique Romain Paserot, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, chef de projet Solvabilité II. « Sur l’Orsa, c’est une démarche en deux temps. 2014 sera un travail avec l’ensemble du marché mais nous avons besoin de 2013 pour mener un dialogue avec les organismes les plus avancés pour voir ce qui a été fait et communiquer fin 2013 ou début 2014 sur un certain nombre de bonnes pratiques avant de passer à une démarche pour tout le marché » ajoute-t-il.

Quant à une application anticipée sur le pilier 2, cela ne semble pas encore définitivement acquis. « L’application anticipée dépendra du choix du régulateur » répond Romain Paserot.

Gestion des risques et gouvernance

Les textes sur la gouvernance ont déjà donné lieu à des débats, mais sans pression de temps. « Les textes d’applications de niveau 2 ne sont pas très précis, pour laisser aux pays des possibilités de mise en place » confie Yanick Bonnet, responsable Vie et Finances du Gema. L’idée est de transmettre des grands principes et de tenir compte ensuite de la culture de chaque pays. Et la France, avec le Code de la Mutualité, le Code des assurances et le Code de la Sécurité Sociale, dont dépendent les trois familles que sont les mutuelles, assureurs, mutuelles d’assurances, institutions de prévoyance et groupes paritaires, la transposition sera forcément différente des autres pays européens. « Sur la partie gouvernance nous continuons à faire nos efforts mais nous étions assez avancés. Nous avons fait de ‘minis Orsa’, par ‘Business Unit’ ou en mode ‘focus’ et nous ferons un exercice plus important dans le cadre d’un plan stratégique » explique Aymeric Oudin, notamment en charge de Solvabilité II à la MACSF. « Je crois beaucoup au pilier 2 si ce n’est pas trop formalisé » ajoute-t-il, pointant ici les difficultés d’accord au niveau européen.

« Le pilier 2 est le pilier fondamental de la réforme » pour Christophe Ollivier, directeur du département d’expertise financière en charge du projet Solvabilité II à la FNMF. « C’est le pilier de la gouvernance, de la gestion des risques, qui implique un minimum de connaissance de l’entreprise, de son fonctionnement et des risques associés ». La Fédération a donc développé des outils pour former et donner aux adhérents les moyens de s’approprier les principes de base de Solvabilité II. L’idée est justement d’avancer sur les travaux de pilier 2. « C’est un accompagnement très important car nous estimons que c’est par là que nous pourrons emmener les mutuelles vers une meilleure gestion de Solvabilité II » ajoute-t-il. Ces formations pour les élus comme pour les salariés sont essentielles pour la FNMF. Parce que l’approche du pilier 2 a aussi changé. « Il y a eu une vraie prise de conscience il y a un an et demi car la perception de l’enjeu de la nouvelle directive sur leurs perspectives d’avenir s’est considérablement accrue » conclut Christophe Ollivier.

Cette nouvelle réalité du pilier 2 se vérifie dans les études. Après les travaux sur le pilier 1 mis en sommeil par le manque de clarté du régulateur, les travaux de pilier 2 ont avancé. Car c’est la culture du risque, de la gouvernance et de l’entreprise dans le secteur européen de l’assurance qui a changé avec les années de crise.

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