Sinistre : dans quel cas l’assuré peut demander le remboursement de la franchise?

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L’assuré devra prendre part aux frais de réparation en cas de sinistre. Le montant dont il devra s’acquitter ou la franchise, dépendra du contrat d’assurance. Ainsi, l’assureur ne prend pas en charge la totalité des frais de réparation cependant, il existe des cas, où l’assuré peut demander le remboursement de la franchise.

Un sinistre, des frais et la franchise

En cas de sinistre, l’assureur indemnise à hauteur de ce qui a été convenu dans les termes du contrat d’assurance voiture ou habitation. Le contrat établit par avance le montant de la franchise, restant à charge pour l’assuré.

Il est toutefois possible de demander le remboursement de la franchise, si l’assuré n’est pas responsable du sinistre et qu’une tierce personne est l’unique responsable. Si la responsabilité du tiers a été établie, l’assuré est dans son droit et pourra se faire intégralement indemniser des préjudices qu’il aura subi. Si le tiers est entièrement responsable du sinistre, c’est son assureur qui paiera le dédommagement.

Attention toutefois, il y a des exceptions. Tous les évènements ne peuvent pas tous faire valoir le remboursement de la franchise, il est donc utile de s’informer auprès de son assureur pour en être sûr.

Les démarches à suivre pour se faire rembourser

Dans le cas où la franchise peut être remboursée, l’assuré pourra réclamer directement le remboursement auprès de l’assureur du responsable du sinistre ou faire une demande auprès de son assureur pour que ce dernier lance les procédures de remboursement.

Il pourra faire valoir son droit en utilisant la garantie protection juridique en cas de litige. Il est possible de faire appel à un médiateur si la demande n’aboutit pas.

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