L’épargne-handicap pour une réduction de ses impôts

L'épagne handicap, comment ? Pour qui ?

L’épargne-handicap permet de réduire ses impôts à condition que le bénéficiaire soit lui-même en situation d’handicap et respecte certaines conditions. Comment adhérer à cette épargne ?

Les caractéristiques  de l’épargne-handicap

En tant qu’assurance vie, les mêmes lois et fiscalités de n’importe quelle autre assurance vie sont appliquées à l’épargne handicap. Ainsi, il est possible de retirer son capital de l’épargne-handicap sous forme de rente viagère, rente n’étant pas incluse dans les revenus de la personne infirme si cette dernière demande de bénéficier d’une Allocation Adulte Handicapé. Cependant, si après avoir souscrit une assurance vie classique, un assuré viendrait à être handicapé, suite à un accident par exemple, il ne peut changer cette assurance déjà souscrite en épargne-handicap. Mais l’assuré peut demander un rattrapage si ce contrat s’avère positif au changement.

Les conditions de réduction d’impôts

Cette réduction d’impôts n’aura pas lieu si le bénéficiaire ne répond pas à certains critères établis au préalable par la fiscalité et par les compagnies d’assurances. De prime abord, une condition à remplir est l’infirmité au moment de l’adhésion à l’épargne, ne permettant pas ainsi le bénéficiaire d’effectuer une quelconque activité rémunérée. Ensuite, du point de vue fiscal, l’assuré devra être un résident fiscal français. La durée du contrat doit s’étendre au minimum sur 6 ans. Le bénéficiaire de ce type de contrat d’assurance-vie devra également verser des mensualités afin de voir ses impôts réduits. Cette réduction d’impôts est en effet à 25% du montant de versements annuels plafonnés. Les enfants à charge doivent également faire l’objet d’un versement plafonné de 25%. Ainsi, cette réduction peut atteindre 75% du versement annuel car ajoutée à la réduction des enfants à charge.

L’assuré peut présenter toutes preuves écrites de son infirmité. Parmi ces preuves figurent la carte d’invalidité ou une attestation de travail avec salaire réduit causé par la diminution des capacités à travailler. Les assurances devront elles aussi fournir un justificatif fiscal annuel détaillant le versement total annuel pour prouver la couverture continue de l’épargne-handicap jusqu’à au moins 6 ans.

En savoir plus


© 2024 AssurCity.