Résilier une assurance de prêt immobilier

Résilier son assurance emprunteur

L’assurance prêt immobilier est importante lorsque l’on se voit octroyer un crédit immobilier. Et lorsqu’on demande la résiliation de cette assurance, il faut garder à l’esprit qu’il existe certaines informations qu’il est nécessaire de connaître puisque cela constitue une décision loin d’être anodine.

Les principes de la résiliation de l’assurance de prêt immobilier

Il est tout à fait possible de procéder à la résiliation du contrat d’assurance de prêt (conformément à l’article L113-12 du Code des assurances). En effet, ce type de contrat est aussi soumis au droit commun des contrats. Ainsi, il est tout à fait possible de résilier une telle assurance à condition de respecter le délai de préavis énoncé au contrat. Notez toutefois que les conditions dépendent du type de contrat souscrit : « contrat individuel » ou « contrat de groupe ».

Le contrat individuel

Pour le contrat individuel dont la durée est généralement d’une année renouvelable, il faut savoir qu’il peut être résilié à la date d’anniversaire si le délai de préavis a été bien respecté. Dans tous les cas, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Après la résiliation de votre contrat, le banquier peut vous demander de lui fournir votre nouveau contrat d’assurance, lequel devra présenter au moins les mêmes garanties que celui qui est en cours d’annulation. Bien entendu, il faut impérativement que la date à laquelle la résiliation de l’ancien contrat ainsi que la date à laquelle les garanties du nouveau contrat prennent effet coïncident pour vous éviter une période sans couverture.

Le contrat de groupe

Les contrats de groupe sont également susceptibles d’être résiliés. Conformément aux dispositions du Code des assurances, « le contrat groupe doit mentionner dans sa notice d’information un certain nombre de précisions notamment les formalités de résiliation et le transfert des contrats » ; cette notice d’information devant bien entendu être à la fois exacte et précise.




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