Vidéo : Que faire pour être indemnisé en cas d’intoxication alimentaire ?

Viande avariée, poisson pas frais ou produits laitiers porteurs de germes…les aliments peuvent parfois présenter des risques sanitaires si les conditions de culture, d’élevage, de production ou de conservation sont mauvaises.
Alors en cas d’intoxications alimentaires, contre qui se retourner pour demander réparation du préjudice, que vous ayez consommé le produit chez vous ou à l’extérieur…

Sachez que deux cas de figures peuvent se présenter :
Celui d’une intoxication alimentaire à votre domicile
Et celui d’une intoxication alimentaire à l’extérieur…dans un restaurant par exemple.

Premier cas de figure : Vous avez consommé des moules de mauvaises qualité achetées dans un supermarché.
En cas d’intoxication alimentaire, du producteur au supermarché, toute la chaîne est confrontée à sa propre responsabilité dans le préjudice.

Que faire en cas d’intoxication alimentaire ?

Tout d’abord consultez un médecin. Il pourra vous confirmer s’il s’agit réellement d’une intoxication alimentaire.

Ensuite, alertez immédiatement les services vétérinaires ou la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département, afin qu’elle puisse mettre en quarantaine et analyser les produits défectueux.

Tachez de bien conserver toutes les preuves des dommages que vous avez subis tels que les certificats médicaux et les produits défectueux restants ou encore les tickets de caisse…

Enfin vous devrez porter l’affaire devant le tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile. Vous disposez de 3 ans pour intenter une action en justice.

Il existe toutefois des exceptions :

En effet, le distributeur ou le fabricant peuvent dégager leur responsabilité dans certains cas :

Si le produit a été volé ou contrefait puis revendu sur le marché sous la même marque.
Si le défaut n’incombe qu’à un acteur de la chaine de production : la fabriquant ou le distributeur par exemple
Si le produit est empoisonné lors de sa fabrication, le distributeur pourra se dégager de toute responsabilité
De même, si la contamination du produit survient en raison d’une erreur de conditionnement chez le distributeur, le fabriquant ne pourra être tenu pour responsable.

Le distributeur ou le fabriquant pourront également se dégager de toute responsabilité :
s’il s’agit d’une faute de la victime elle-même.
Exemple de la viande de porc insuffisamment cuite ou encore le non respect de la date limite de consommation.

Et enfin, si les connaissances scientifiques qui au moment de l’analyse ne permettent pas d’établir le défaut du produit.

Le juge qui aura à statuer sur votre affaire pourra, s’il reconnaît l’intoxication alimentaire, fixer une indemnisation pour réparer vos préjudices financiers et moraux.

Par exemple, si vous êtes victime d’une intoxication alimentaire entraînant votre hospitalisation la veille de votre mariage qui vous contraint à l’annuler, vous pouvez réclamer le remboursement des frais d’organisation de celui-ci ainsi que le préjudice moral en découlant.
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Deuxième cas de figure : si l’intoxication alimentaire survient après un repas pris hors de chez vous, dans un restaurant, une brasserie, mais aussi à bord d’un avion ou un train par exemple, l’enseigne sera alors responsable des conséquences résultant de l’ingestion du produit défectueux.
Par exemple, à la veille d’un départ en voyage, vous dînez au restaurant et êtes victime d’une intoxication alimentaire qui vous oblige à annuler votre voyage. Vous pouvez demander son remboursement.
Les démarches seront les mêmes que pour une intoxication alimentaire résultant d’un repas pris à la maison.

Toutefois, l’indemnisation de vos préjudices sera fixée après expertise de votre dossier, puisque depuis 2007, toutes les entreprises offrant un service de restauration ont pour obligation d’être assurées contre les risques d’intoxication alimentaire.

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