Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Thierry Gouby

Thierry Gouby
le 27 novembre 2013

Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent des hausses de tarifs.

Vivement contesté par les compagnies d’assurance sur son projet de loi sur la consommation, Benoît Hamon n’a rien lâché, défendant son texte jusqu’au bout. En passe d’être totalement ratifié, le texte devrait permettre de résilier son contrat d’assurance auto, MRH (Habitation) ou affinitaire à tout moment, à l’issu d’un an.

“Cette mesure ne doit pas inquiéter les assureurs. Les valeurs de solidarité et la proximité qu’ils ont avec leurs sociétaires sont des atouts suffisants pour pouvoir anticiper le texte qui a pour but de fluidifier le marché et d’apporter un gain de pouvoir d’achat aux assurés”, expliquait mardi 26 novembre Benoît Hamon à l’occasion  d’une intervention lors la 7e édition des Rendez-Vous de l’Assurance Mutuelle à Bercy.

S’appuyant sur les cas de la Maif et de la Maaf, qui ont déclaré à la fin de l’été que leurs tarifs d’assurance auto n’augmenteront pas en 2014, le ministre délégué à la consommation en à profité profite pour réaffirmer que cela n’aura aucune incidence sur les prix, au grand dam des professionnels du secteur.

“Les annonces récentes de ces deux mutuelles ont un peu déstabilisé le marché. Ces dispositions ne sont pas opportunes, elles tombent au mauvais moment et elles vont donner de l’aliment à ceux qui défendent cette mesure”, explique Gérard Andreck, président du Gema (Groupement des Entreprises Mutuellles d’Assurances).

“Nous ne remettrons pas en cause le modèle de la résiliation infra-annuelle”,  affirme le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. “Certaines compagnies d’assurance ont déjà pris cette mesure en auto ou en MRH pour fidéliser sa clientèle. Il y a plus d’avantages à ce dispositif que d ‘inconvénients. Cela va notamment tendre vers le développement des comparateurs d’assurances auprès de quiu il faudra la plus grande transparence pour faciliter la loyauté de l’information qu’ils délivrent et sur  leurs investisseur”, conclut-il.

News Assurances vous livre dans l’article ci-dessous les éléments pour savoir ce que va changer la loi Hamon pour les assurés.

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