Assurance : Quels risques en cas d’accident en excès de vitesse ?

Responsable de carambolages mortels dans 25% des cas, la vitesse sur les routes françaises est dans le viseur du Conseil national de la sécurité routière. Au delà de sanctions pénales et financières conséquentes, un excès de vitesse peut également avoir une incidence  grave auprès de son assurance.

Tel que l’exige la procédure lorsque de grandes décisions doivent être arrêtées, le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) a été convoqué en assemblée plénière le 29 novembre. Une réunion exceptionnelle afin de statuer sur un certain nombre de mesures, dont la principale est attendue depuis des semaines par les Français : un nouvel abaissement des limitations de vitesse. Dans sa résolution stratégique de “diviser par deux, d’ici 2020, le nombre de personnes tuées ou gravement blessés” sur les routes, le CNSR et son comité d’experts ont élaboré deux propositions.

La première consiste à réduire la vitesse maximale autorisée (VMA) de 90km/h à 80km/h sur l’ensemble du réseau de routes bidirectionnelles, c’est à dire les routes à une voie dans chaque sens. Un dispositif simple, mais coûteux, qui permettrait toutefois de sauver de 350 à 400 vies par an, selon le Conseil.

La seconde préconisation induit le même abaissement de vitesse de 90km/h à 80km/h, mais uniquement sur une partie définie du réseau, réputée plus accidentogène. Un dispositif moins onéreux qui remporterait une adhésion plus large auprès des constructeurs, des professionnels de l’automobile et des associations de conducteurs, et qui sauvegarderait de 210 à 240 vies, selon les experts du CNSR.

Le facteur “vitesse” dans les accidents de la route

Mais finalement, la véritable question qui se présente à ce stade est surtout de sa savoir si la vitesse, étant priorisée par le CNSR, est réellement la cause majeure des accidents routiers survenant dans l’hexagone. Une interrogation à laquelle le rapport de la Sécurité routière de 2012 répond par la négative. Avec un taux de 25% de la mortalité routière, la vitesse arrive en seconde position après l’alcool au volant, responsable de décès dans 25,3% des cas.

Une analyse des accidents mortels sur routes départementales de jour (paramètres accidentogènes) montre, qu’entre 2001 et 2010, la part de ces accidents dus à des excès de vitesse supérieurs à 20km/h a régressé de 25% à 6%. Celle due à des excès de 10km/h à 20km/h a baissé de 13% à 9%. Et celle impliquant des excès de moins de 10km/h est restée stable, à 16%. Le rapport de la Sécurité routière conclue sur ce constat statistique de l’Observatoire des vitesses: “une baisse de 1% de la vitesse moyenne du trafic entraine une baisse de 2% de l’accidentalité corporelle et de 4% de la mortalité”.

L’abaissement des limitation de vitesse ajourné

A la surprise générale, la mesure sur l’abaissement des limitations de vitesses a été retirée de l’ordre du jour et non soumise au vote. Si aucune explication véritablement officielle n’a été fournie, le Président du CNSR, Armand Jung, s’est dédouané au micro de News Assurances en bredouillant qu’une erreur d’interprétation avait du se glisser, que le Conseil ne devait nullement se positionner sur la vitesse ce 29 novembre. Le député a ensuite conclu en indiquant qu’il attendait un rapport important sur l’impact des vitesses avant que le CNSR ne statue dessus.

Selon certaines rumeurs et bruits de couloirs, la raison de ce report serait davantage due à des actions de lobbying de la part des associations de constructeurs et de conducteurs. D’autres sources, encore, rappellent que les municipales approchent et qu’il ne serait pas de l’intérêt du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, de qui dépend le CNSR, de se mettre à dos une partie de son électorat.

Excès de vitesse et sanctions financières

Avant que ne soit actée ou non cette réduction des limitations de vitesses, il est important de rappeler qu’un excès de vitesse peut être assorti de lourdes sanctions pénales et financières, sous la forme d’amendes et de retraits de points.

– 1 point et 68 euros** d’amende pour un excès inférieur à 20km/h hors agglomération
– 1 point et 135 euros** d’amende pour un excès inférieur à 20km/h en agglomération
– 2 points et 135 euros** d’amende pour un excès de de 20km/h à moins de 30km/h
– 3 points et 135 euros** d’amende pour un excès de 30km/h à moins de 40km/h
– 4 points et 135 euros** d’amende pour un excès de 40km/h à moins de 50km/h
– 6 points et 1.500 euros* d’amende pour un excès à partir de 50km/h
– 6 points et 3.750 euros* d’amende pour une récidive d’excès à partir de 50km/h en

* Amende maximum (maximum en-deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction appropriée)
** Amende forfaitaire (Pouvant être minorée en cas de paiement dans les 3 jours et majorée en cas de retard de plus de 30 jours)

Excès de vitesse, accident et assurance

Un excès de vitesse ne sera jamais sanctionné par un assureur s’il se révèle “innocent” et ne cause aucun préjudice autre qu’un flashage par un radar. En revanche, si la vitesse abusive conduit à un accident responsable, la situation devient plus complexe pour l’assuré.

L’assureur ne refusera pas d’indemniser les dégâts occasionnés. En particulier ceux (corporels comme matériels) causés à des tiers, qui seront absorbés par la garantie obligatoire “responsabilité civile”. Les propres dommages du conducteur accidenté seront également pris en charge si et seulement son contrat l’indiquait auparavant. Les conditions générales n’induisent aucune exclusion au titre d’un excès de vitesse, l’assureur ne peut donc légalement pas contester un remboursement de sa compagnie.

C’est en revanche l’après indemnisation qui peut se révéler plus compliquée. L’assureur pourra réévaluer la prime de l’automobiliste s’il le juge trop dangereux. Un accident responsable a déjà un impact sur le malus de l’assuré, qui voit son bonus-malus passer à 125%. Un peu mois si l’accident est seulement en partie responsable.
Si l’accident découle sur une suspension du permis de conduire, l’assuré devra impérativement en renseigner son assureur. La loi l’oblige à déclarer à l’assureur “toutes les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge”. Une suspension de permis aggravant le risque couvert, informer sa compagnie d’assurance est impératif. Auquel cas elle sera en droit de résilier le contrat pour défaut de déclaration. Ce qui va encore compliquer sérieusement les démarches pour trouver un autre assureur.

A noter toutefois que cette obligation de déclaration est temporaire et n’est valable que 2 ans. Ainsi, si la suspension du permis remonte à 3 ans, l’automobiliste peut tout à fait taire l’information pour trouver un assureur à tarif correct.

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