Assurances : Les failles de la location Free mobile

L’opérateur de téléphonie mobile Free a lancé le 17 décembre un nouveau produit : la location de smartphone haut de gamme. Cette offre inédite permet d’accéder à un téléphone très couteux pour un prix mensuel dérisoire. Un système attrayant qui cache des conditions générales floues et peut-être quelques pièges…

En n’étant jamais là où on l’attend, Xavier Niel met de sacrés coups de massue à ses concurrents. Après avoir fortement critiqué les offres subventionnées, Free a lancé une offre de location pour les téléphones les plus prisés de la planète: iPhone, Samsung Galaxy, Sony Xperia, Nokia Lumia… L’opérateur se targue de “démocratise[r] l’accès aux smartphones haut de gamme”.

Avec un apport initial compris entre 49 et 129 euros en fonction du téléphone, ce nouveau produit permet aux clients de louer un smartphone haut de gamme sur 24 mois, au tarif mensuel de 12 euros. L’opérateur se fait un point d’honneur à prouver aux futurs abonnés qu’ils réaliseront des économies substantielles allant jusqu’à 40%. Le tableau ci-dessous en atteste.

Assurances : Les failles de la location Free mobile

Néanmoins, si les offres proposées par Free Mobile sont alléchantes et accessibles, elles ne sont pas sans conséquence pour le souscripteur. Notamment si celui-ci ne s’est pas correctement renseigné sur les termes du contrat et les obligations auxquelles il est formellement tenu.

Des conditions générales floues

Les choses se gâtent à la lecture des conditions générales. Certains points alimentent les faux-semblants, News Assurances décrypte ces zones de flou:

 – Le téléphone ne vous appartient pas, à la fin du contrat vous devez le rendre en parfait état, sous peine de sanctions financières.

 -Vous vous engagez sur 24 mois, si vous rendez le téléphone avant, vous devrez régler en une fois la totalité des mensualités qu’il vous reste.

 -En cas de non-restitution du téléphone ou de restitution d’un téléphone en “mauvais état de fonctionnement” (quid du mauvais état selon Free? Petite rayure? Peinture écaillée? Écran cassé?), vous devrez régler une pénalité de 250 euros.

 -En cas de panne, Free s’engage à réparer ou échanger le téléphone. Du moins si la panne résulte “d’un vice inhérent au mobile” ou d’un cas de force majeure. Si l’opérateur considère que la panne est de votre faute, vous devrez régler les frais de réparation.

En définitive, une note salée…

Autre “subtilité” du contrat, si l’abonné se fait voler son téléphone, il doit en informer Free. L’opérateur, que News Assurances a contacté, ne considère pas le vol comme “un cas de force majeure. Il entraine la résiliation immédiate, la facturation des loyers restants et l’indemnité de 250euros pour défaut de restitution”.

Ainsi, prenons un exemple pour bien mesurer les limites du dispositif. Admettons qu’un nouvel abonné Free se fasse subtiliser son téléphone au bout d’un mois d’abonnement :

12 (coût de la location)
12 euros x 23 (nombre de mois d’engagement restants) = 273 euros
273 + 250 (amende pour non-restitution) = 526 euros

L’abonné devra donc s’acquitter d’une pénalité de 526 euros, une somme non négligeable. Sachant que le téléphone le plus cher proposé par Free pour ce forfait est à 699 euros, et que l’apport initial pour ce mobile s’élève à 129 euros. Il faut également prendre en compte que si le contrat de location du téléphone est résilié, ce n’est pas le cas de l’abonnement téléphonique que vous continuerez de payer (même si vous n’avez plus de téléphone) tant que vous n’y aurez pas mis un terme.

Une assurance peut-elle vous protéger ?

Dans ses conditions générales, Free conseille vivement aux abonnés de souscrire une assurance téléphone. Cependant, un problème se pose selon Patrick Raffort, président de la FG2A. “C’est bien beau de dire dans les conditions générales “prenez une assurance à côté”! C’est très bien, comme ça Free se dédouane de cette problématique”. Par ailleurs le président de la FG2A relève un point important. “Il n’y a pas de produits d’assurance, aujourd’hui, qui couvre la totalité des frais auxquels pourrait faire face le consommateur. Je pense qu’il aurait été vraiment opportun que Free propose un contrat sans assurance et un contrat avec assurance, la plus large possible, comprise.

Par ailleurs, Antoine Chéron, avocat associé du cabinet ACBM, indique que d’un point de vue assurantiel une autre question se pose. “Par principe, les assureurs remplacent le téléphone volé ou perdu par un nouveau téléphone, notamment parce que dans un contrat classique, le souscripteur est propriétaire de son téléphone. Or, peut-on considérer que le contrat sera résilié immédiatement malgré la souscription d’une assurance contre la perte ou le vol ? Assurément non” indique l’avocat. “En effet, il va de l’intérêt de Free mobile de ne pas résilier les contrats souscrits tout en courant le moins de risques possibles. On peut donc légitimement penser qu’en recommandant à ses utilisateurs de souscrire une assurance téléphone, précisément lorsque le téléphone ne leur appartient pas, Free mobile responsabilise ses cocontractants en leur indiquant les risques auxquels ils s’exposent en cas de perte ou de vol du téléphone mis à leur disposition“, estime Antoine Chéron.

News Assurances a contacté le service client de Free pour connaître les politiques de vente du contrat de location. Nous sommes tombés sur deux interlocuteurs différents et avons eu deux versions divergentes. Il faut noter que Free ne dispose pas de service d’information téléphonique pour les mobiles, ni pour la location de portable. Nous avons, donc, eu à faire avec des membres du service internet. Les réponses des employés du service information de Free sont disponibles ci-dessous :

 Ainsi pour résumer , si votre smartphone grand luxe ne subit aucun dommage, vous serez gagnant avec le contrat location de Free. En revanche, si vous êtes maladroit ou semblez la cible idéale pour un gang de voleurs, bon courage ! Rien, et pas même une assurance, ne pourra venir à l’aide de votre portefeuille.

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