Vidéo : Rédiger une clause bénéficiaire

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous devez remplir une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner librement la ou les personnes qui percevront le capital présent sur votre contrat après votre décès et ce, hors droits de succession dans la plupart des cas. Vous avez le choix entre la clause standard et une clause spécifique.

La plupart des assureurs proposent une clause standard qui répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle prévoit généralement que le capital ira à votre conjoint. Si vous n’avez pas de conjoint, s’il est décédé ou s’il renonce au bénéfice du contrat, le capital sera partagé à parts égales entre vos enfants.

Si l’un de vos enfants est décédé au moment du versement du capital, sa part reviendra à ses propres enfants. Enfin, dans le cas où vous n’auriez aucune descendance, le capital sera réparti entre vos héritiers.

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez rédiger une clause spécifique. Vous devrez désigner nominativement et le plus précisément possible la ou les personnes de votre choix, quel que soit le lien qui vous unit : famille, ami, collègue, voisin… Par exemple, “ma voisine Laurine Marchaud, née le 8 mars 1976, demeurant au 9 rue des tournesols à Lyon”.

En effet, si les bénéficiaires ne sont pas clairement désignés, votre capital entrera dans votre actif successoral et ne bénéficiera pas des avantages fiscaux de l’assurance vie. La répartition entre vos héritiers se fera alors selon les règles de droit commun.

La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, qu’elle soit standard ou spécifique peut être modifiée à tout moment. Pensez à la réactualiser si votre situation venait à changer !

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