Assurance-vie : Comment l’intégrer à vos impôts ?

Les 36 millions de foyers fiscaux français sont actuellement en pleine déclaration d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune. Point sur la méthode, pour les épargnants, pour déclarer les contrats d’assurance-vie.

Autant appréciés que redoutés par les Français, les mois d’avril et de mai sacrent chaque année l’arrivée du printemps, la succession de jours fériés… mais c’est également la saison des impôts.

Si la déclaration peut se faire facilement pour un salarié ne bénéficiant que de son revenu d’activité professionnelle, elle devient plus compliquée pour les épargnants et les investisseurs. Ces derniers doivent alors souvent s’adjoindre les services d’un avocat fiscaliste, d’un expert comptable ou d’un conseiller en gestion du patrimoine.

Voici toutefois quelques conseils pour remplir sa déclaration si vous possédez un ou plusieurs contrats d’assurance-vie.

Devez-vous déclarer votre assurance-vie aux impôts ?

Pour les assurances-vie ouvertes avant 1983

Les revenus sont totalement exonérés d’impôts

Pour les assurances-vie souscrites entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997

Les revenus sont totalement ou partiellement exonérés selon la date des versements effectués. Il revient généralement à l’assureur la charge de calculer le montant imposable des rachats et d’en faire part à son client en lui envoyant une lettre récapitulative à la fin de chaque année.

Pour les assurances-vie ouvertes après le 25 septembre 1997

En cas de rachats (sommes prélevées de son assurance-vie), les montants retirés doivent être déclarés.

Les contrats de moins de 4 ans sont taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 35%.

Les contrats qui ont entre 4 et 8 ans d’ancienneté sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option, au prélèvement libératoire de 15%.

Les contrats qui ont plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Le montant restant est taxé selon le barème de l’impôt su le revenu ou au prélèvement libératoire de 7,5 %.

Situations exceptionnelles d’exonération

Les revenus du contrat d’assurance-vie sont exonérés lorsque la fin du contrat résulte d’un licenciement, d’une mise en retraite anticipée, d’une invalidité (2ème ou 3ème catégorie), ou d’une liquidation judiciaire.

Comment déclarer ?

Déclaration de revenus

Les rachats partiels ou totaux effectués sur un contrat d’assurance-vie doivent être inscrits dans la déclaration d’impôts sur le revenus, en page 3 paragraphe 2 « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Les cases à remplir dépendent de l’ancienneté du contrat. Voir notre reportage expliquant la méthode pour déclarer son assurance-vie.

Impôts sur la fortune (ISF)

Tous les Français dont le patrimoine net imposable est égal ou supérieur à 1,3 million d’euros sont redevables de l’impôt sur la fortune (ISF). Pour les Français dont le montant du patrimoine est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros, nul besoin d’un formulaire ISF dédié. La déclaration est à faire sur la déclaration de revenus classique.
Au-dessus de 2,57 millions d’euros de patrimoine, il faut utiliser la déclaration d’ISF spécifique (Cerfa n°11284*13). Les contrats d’assurance-vie doivent être inscrits selon leur valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition. La valeur à déclarer figure sur le relevé annuel adressé par la compagnie d’assurance chaque début d’année.

Quand déclarer ?

Déclaration de revenus

Pour envoyer leur déclaration de revenus 2014, les 36 millions de foyers fiscaux ont cette année jusqu’au 20 mai pour transmettre leur formulaire papier, ou peuvent bénéficier d’un temps rallongé pour la télédéclaration en ligne, en fonction de leur département. Jusqu’au 27 mai pour les départements de 01 à 19, le 3 juin pour ceux allant de 20 à 49 et le 10 juin pour les autres.

Impôts sur la fortune (ISF)

Pour les Français dont le patrimoine soumis à l’impôt est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros, le calendrier de dépôt des déclarations est le même que celui des déclarations sur le revenus, précisé ci-dessus.

Pour les Français dont patrimoine net imposable est égal ou supérieur à 2,57 millions d’euros, une déclaration spécifique d’ISF doit être effectuée avant le 16 juin 2014 à minuit pour les domiciliés en France, avant le 15 juillet 2014 à minuit pour les domiciliés en Europe ou avant le 1er septembre 2014 à minuit pour les autres domiciliations.

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