Analyse du contrat Le PAIR PU / PH d’Agipi

Le PAIR PU / PH est une déclinaison du PAIR dédiée aux Professeurs et Maîtres de conférences Praticiens Hospitaliers.

Le PAIR (Plan Agipi Innovant pour la Retraite) a été présenté sur News Assurances le 4 février 2015. Pour mémoire, il s’agit d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP) combinant plusieurs caractéristiques intéressantes, dont :

  • l’acquisition immédiate possible de points de retraite lors de chaque versement,
  • la possibilité de diversifier / dynamiser une partie de son épargne en l’investissant sur des unités de compte avant de la transformer en points de retraite,
  • un provisionnement intégral du régime, en sachant que le point de retraite continue à être revalorisé annuellement.

Le PAIR PU / PH est une déclinaison du PAIR dédiée aux Professeurs et Maîtres de conférences Praticiens Hospitaliers. En termes de régime de retraite, ces praticiens hospitaliers sont structurellement désavantagés, car leurs cotisations retraite ne sont calculées que sur la seule part de leur rémunération liée à leur activité d’enseignement universitaire. Ils ne cotisent donc pas à la retraite sur la part de leur rémunération liée à leurs activités hospitalières.

En réponse à cette carence, la loi votée le 21 décembre 2006 permet à chaque praticien hospitalier (en sa qualité de professeur ou de maître de conférences) :

  • d’adhérer à un plan de retraite en points (comme le PAIR de l’Agipi),
  • sur lequel les versements qu’il réalise permettent d’obtenir un abondement de son établissement hospitalier de rattachement.

L’abondement auquel un « PU / PH » (professeur ou maître de conférences des universités / praticien hospitalier) a droit est :

  • de 9 % des revenus perçus au cours de l’année antérieure au titre de ses activités hospitalières,
  • dans la limite des versements réalisés par le PU / PH lui-même sur son contrat,
  • avec un plancher minimum de 500 € en dessous duquel l’établissement hospitalier ne verse rien.

Concrètement, cela permet à un PU / PH d’obtenir (dans certaines limites) un abondement de 100 % de ses propres cotisations.

Sur le plan fiscal :

  • l’abondement de l’établissement hospitalier est soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP),
  • les versements réalisés par le PU / PH lui-même et l’abondement de son établissement hospitalier rentrent dans le plafond de déductibilité du PERP.

 Notons enfin un point d’écart entre le PAIR dans sa version PU / PH et le PAIR de base « tout public ». Les versements réalisés par un PU / PH sur son contrat sont tous obligatoirement convertis en points de retraite, sans possibilité d’en investir une partie sur des unités de compte. C’est cohérent avec le texte de loi et son décret d’application.

 Atouts

Principaux atouts du PAIR dans sa version « PU / PH »

  • Abondement (dans certaines limites) de 100 % par l’établissement hospitalier des versements réalisés par le PU / PH lui-même.
  • Provisionnement intégral des engagements de retraite du régime vis-à-vis de ses adhérents.
  • Souscription du produit auprès d’Axa France, ce qui est un gage de solidité et de pérennité du régime.
  • Revalorisation annuelle moyenne de 1,54 % de la valeur de service du point de retraite au cours de ces cinq dernières années (2010-2014).
  • Produit accessible à partir de versements mensuels programmés de 100 €.

 Inconvénients

Principaux inconvénients du PAIR dans sa version « PU / PH »

  • Produit à effet « tunnel » avec dénouement en rente, ce qui est toutefois cohérent avec une offre de retraite.
  • Frais d’entrée de 5 % sur les versements, en sachant que la plupart des autres régimes de retraite ont la même pratique.
  • Fiscalisation de la rente perçue lors de la retraite, ce qui est la règle applicable pour tous les plans d’épargne retraite populaire (PERP).

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/selection/perp-en-points-de-retraite-lgn0000015


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