Comment ça marche? La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement

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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) s’adresse aux entreprises dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec des conséquences environnementales immédiates ou graduelles, c’est-à-dire, dont on constate les effets dans le temps.

Les dommages peuvent être de natures différentes :

  • corporels, comme des maladies occasionnées après absorption d’une eau polluée ;
  • matériels, comme la destruction du jardin d’un voisin suite à la dispersion de polluants dans la nappe phréatique ;
  • ou immatériels, comme la nécessité d’approvisionner en eau potable.

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement d’un entrepreneur est engagée lorsqu’une victime, ou un regroupement de victimes, exige réparation des dommages provoqués. Par exemple, un industriel subit une rupture de canalisations qui provoque une pollution de l’eau. La collectivité territoriale peut lui demander réparation pour le surcoût engendré par la nécessité de s’approvisionner en eau potable ailleurs. L’entrepreneur devra alors indemniser la collectivité.

Les garanties de la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement couvrent :

  • Les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, subis par des tiers en cas de pollution, accidentelle ou graduelle selon le contrat, survenue sur le site de l’entreprise.
  • Les frais d’urgence pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace imminente, susceptible de provoquer des dommages à des tiers.
  • Les frais engagés par l’assuré pour la protection de son entreprise comme les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils et marchandises et éventuellement, les pertes d’exploitation subies lors d’un arrêt d’activité.

Deux catégories d’entreprises sont surtout concernées par cette garantie :

1ère catégorie, les entreprises dont les installations sur site ne sont pas classées à risque ou simplement soumises à déclaration préfectorale, et qui souhaitent quand même se protéger d’un éventuel risque de pollution graduelle. Car en cas de pollution accidentelle, la couverture Responsabilité Civile Professionnelle est suffisante.

2ème catégorie : les entreprises dont les installations sur site sont soumises à autorisation (ou enregistrement) préfectorale, exemple une station-service avec un réservoir de carburant supérieur à 8 000 m3 par an. Pour couvrir sa Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement en cas de pollution accidentelle et graduelle, l’entrepreneur doit souscrire un contrat spécifique.

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