La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les travailleurs indépendants

WPMMA

Les travailleurs indépendants bénéficient d’une retraite de base obligatoire, versée par le Régime Social des Indépendants, le RSI et d’une retraite complémentaire obligatoire variable selon leur domaine d’activité.

Cependant, un travailleur indépendant voit souvent ses revenus mensuels divisés par deux lorsqu’il part à la retraite. Pour compléter ses revenus, il est conseillé de souscrire une retraite complémentaire facultative, au travers de contrats collectifs dits « Madelin ». Ces contrats sont réservés aux artisans, commerçants et professions libérales.

L’atout majeur de ces contrats est l’allègement fiscal. Ainsi les versements annuels effectués sur le contrat bénéficient d’une déduction fiscale.

Cette déduction est calculée selon 2 critères :

  • les revenus professionnels
  • et les montants du PASS, c’est-à-dire le plafond annuel de la sécurité sociale.

La sortie de ce contrat se fait sous forme de rente versée jusqu’à la mort du souscripteur. C’est ce que l’on appelle une rente viagère. Cette rente est imposable dans la catégorie des pensions retraites et rentes. Les rentes viagères Madelin sont sujettes à un abattement fiscal de 10% dans certaines conditions et sont soumises aux prélèvements sociaux de : 6,6% au titre de la CSG, 5% au titre de la CRDS et 0,30% au titre de la cotisation contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Le professionnel indépendant peut désigner un bénéficiaire qui percevra la rente à sa place en cas de décès.

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