Brève : Sécession d’Arkéa : les caisses disent oui, les questions demeurent

Le conflit au sein du Crédit Mutuel s’enlise [1]. Suite à la consultation des caisses locales de son périmètre, Arkéa a annoncé le 18 avril que 94,5 % des 307 s’étant exprimées avaient fait le choix de l’indépendance. « Les votes se sont déroulés sans le moindre incident et dans le strict respect des règles statutaires des caisses locales », faisait savoir la banque bretonne. Un constat que ne partage pas la Confédération nationale : le Conseil d’administration de la CNCM avait en effet dénoncé, le 11 avril, l’invalidité de la consultation menée par Arkéa, de « nombreux témoignages » faisant état de « pratiques non démocratiques » lors du scrutin. Par ailleurs, la confédération a modifié ses statuts pour y inscrire le principe de subsidiarité, afin « d’acter juridiquement une pratique centenaire », alors qu’Arkéa met justement en cause la volonté centralisatrice de la CNCM. Une « modification cosmétique » pour Arkéa qui dénonce aussi une refonte des pouvoirs de sanction de la confédération contre les dirigeants des caisses. Derrière cet échange de tirs croisés, par communiqués interposés, demeure une question : si Arkéa devait prendre son indépendance, sous quel statut opérerait-elle ? « Après une éventuelle décision de séparation d’avec le groupe Crédit Mutuel, Crédit Mutuel Arkéa perdrait son statut d’établissement bancaire mutualiste et ne pourrait pas solliciter un nouvel agrément de même nature », a rappelé le secrétaire d’État Olivier Dussopt le 17 avril devant l’Assemblée nationale, tout en précisant : « le nouvel établissement à constituer pourrait choisir, sous certaines conditions, de rester dans le secteur coopératif, avec les caractéristiques qui s’y attachent en termes de gouvernance et d’appartenance au monde de l’économie sociale et solidaire. » À ce stade, le gouvernement refuse de se prononcer, tant qu’il ne dispose pas de visibilité sur le scénario de séparation envisagé par Arkéa.

Achevé de rédiger le 24 avril 2018.

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