Sécurité routière : la lutte contre la conduite sans assurance s'intensifie

Pour lutter contre les 700 00 personnes roulant sans assurance en France, la Sécurité routière mettra en place un fichier des véhicules assurés dès le 1er janvier 2019. Consultable par les forces de l’ordre, ce fichier contiendra plusieurs informations permettant de repérer rapidement les automobilistes non-assurés.

Un fichier qui servira aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation

La lutte contre la conduite sans assurance s’intensifie. Dès le 1er janvier 2019, un fichier répertoriant tous les véhicules assurés sera mis à disposition des forces de l’ordre afin de lutter contre la conduite sans assurance. Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière d’octobre 2015, la création de ce fichier des véhicules assurés (FVA) a pris du temps. Si une mise en place avait été prévue dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, il a fallu attendre le 24 juillet 2018 pour que le décret paraisse au Journal officiel.

Le FVA, qui a été « constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) », comme le précise le communiqué, contient diverses informations permettant aux forces de l’ordre de savoir si le véhicule qu’ils contrôlent est bien assuré. Ces informations sont toutes relatives aux contrats d’assurance auto souscrits : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur ainsi que la période de validité du contrat. A terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI), pourront également détecter un véhicule circulant sans assurance.

700 00 personnes circulent sans assurance en France

Ce fichier est un véritable plus pour la Sécurité routière, les forces de l’ordre mais aussi pour le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France. En 2016, 235 personnes sont décédées suite à un accident impliquant un véhicule non assuré. Soit 7 % de la mortalité routière. Pour rappel, conduire sans assurance est passible d’une amende de 3 750 €, d’une suspension ou annulation de permis avec interdiction de le repasser, et d’une confiscation de véhicule. Le défaut d’assurance est quant à lui puni d’une amende forfaitaire de 500 € lors d’une première constatation.



© 2018 AssurCity.