Décès d’un enfant : congé allongé depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2020, un parent d’un enfant décédé peut bénéficier d’un congé de 15 jours contre 5 auparavant. L’adoption de cette proposition de loi avait provoqué des remous au sein des politiques et de l’opinion publique. En début d’année, les députés avaient rejetés le texte obligeant Emmanuel Macron à demander à son gouvernement de « faire preuve d’humanité ».

Un congé de 15 jours pour le décès d’un enfant

Depuis le 1er juillet 2020, les parents endeuillés par le décès d’un enfant peuvent bénéficier d’un congé de 15 jours contre 5 auparavant. Aujourd’hui, un salarié a le droit de prendre un congé de 7 jours ouvrés en cas du décès :

  • d’un enfant de moins de 25 ans
  • d’un enfant, quel que soit son âge si lui-même était parent
  • d’une personne de moins de 25 ans qui est à la charge affective et permanente du salarié (l’enfant de son conjoint(e) par exemple).

Outre ce congé de 7 jours accordé par l’entreprise, le salarié endeuillé pourra bénéficier « d’un congé de deuil »  d’une durée de 8 jours. Un congé qui concerne un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge affective. Les 8 jours devront être pris dans l’année qui suit le décès. Libre au salarié de le fractionner. Sa seule obligation sera de prévenir son employeur au moins 24 heures à l’avance.

Concernant l’indemnisation, c’est la Sécurité sociale qui prendra à sa charge le congé. Le délai de carence est supprimé lorsque le salarié commence un arrêt de travail pour maladie dans les 13 semaines qui vont suivre la mort de son enfant

Durant cette période difficile, l’entreprise a interdiction de rompre le contrat de travail du salarié durant les 13 semaines qui suivent le décès de l’enfant. Seules exceptions à cette règle : dans le cas d’une faute grave ou de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une raison qui n’est pas liée au décès

Tollé et colère à l’Assemblée nationale

Cette nouvelle mesure a suscité des remous au sein de l’opinion publique et des politiques. Souvenez-vous, lors de la lecture du texte à l’Assemblée nationale, les députés décident de rejeter la proposition de loi qui allonge le congé de deuil d’un enfant. A l’époque, les députés explique ce refus par le fait que le salarié peut profiter de jours offerts par ses collègues de travail.

A l’époque, ce rejet suscite la colère de François Ruffin, député de la France Insoumise qui ne mâche pas ses mots au sein de l’hémicycle : « On parle de la tragédie des tragédies. Douze jours, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste ».  

Ce refus ne sera pas passé inaperçu et poussera Emmanuel Macron à se saisir personnellement du sujet. Il demandera à son gouvernement de « faire preuve d’humanité ». De son côté, Muriel Pénicaud, la ministre du travail évoquera « une erreur ».

Si les députés ont voté contre la proposition de loi, les sénateurs adopteront en première lecture le texte. Une décision saluée par la ministre du travail qui évoquera  au micro de Public Sénat : « un texte qui va permettre un accompagnement plus complet des familles qui vivent cette terrible souffrance (…). Cet accompagnement va permettre à toutes les familles de se sentir soutenues par la Nation » explique-t-elle au micro de Public Sénat ».

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