Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoile le coût du Covid-19

C’était un moment très attendu au cœur d’une crise sanitaire inédite. Hier, Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt (ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics) ont présenté, lors d’une conférence de presse, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (PLFSS).

Qu’est-ce que le PLFSS ?

Mais de quoi s’agit-il ? D’un document qui détaille chaque automne comment sera financée la Sécurité sociale pour l’année suivante. Après son adoption par le Conseil des ministres, ce projet de financement est présenté à l’Assemblée nationale puis au Sénat par le Gouvernement afin d’être voté.

Mais pourquoi est-il tant attendu cette année ? Pour prévoir le financement de l’année à venir, le gouvernement doit faire les comptes de l’année écoulée. Le projet de loi de finance va donc permettre de tirer un premier bilan chiffré de l’impact du Covid-19 sur les comptes publics.

Le déficit de la Sécurité sociale sera bien historique

Comme attendu, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre un niveau historique cette année, de l’ordre de 44,7 milliards d’euros. Un coût toutefois inférieur à celui qui avait été estimé au mois de juin par les pouvoirs publics, qui était de 52 milliards d’euros. L’économie est mieux repartie que ce qui est était attendu après l’été, ce qui a fait baisser la facture.

En guise de comparaison, depuis le début du siècle, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV) n’avaient jamais connu un déficit supérieur à 25 milliards d’euros. Néanmoins c’est une douche froide pour l’exécutif qui était proche de revenir à l’équilibre lors des exercices 2018 et 2019.

De plus, Emmanuel Macron ne verra vraisemblablement les comptes à l’équilibre avant la fin de son mandat : le déficit du Régime général et du FSV est estimé à 25,7 milliards d’euros pour 2021, et pourrait être compris entre 20 et 25 milliards d’euros pour les trois années suivantes.

Comment s’explique ce déficit record ?

Comment s’est creusée cette dégradation des comptes de 40 milliards d’euros cette année ? Pour deux tiers (27 milliards d’euros sur les 44) ce découvert est dû à une baisse des recettes : avec la baisse de l’activité économique, moins de cotisations sociales et de CSG ont récoltées.

Mais des surcoûts inattendus liés au Covid-19 ont également alourdi le bilan de la Sécurité sociale d’une quinzaine de milliards d’euros. Pour donner quelques exemples, la prise en charge des arrêts de travail représente deux milliards d’euros. Le coût des tests PCR, entièrement pris en charge par l’Assurance maladie, est lui estimé à 300 millions d’euros par mois.

Les organismes de complémentaires santé mises à contribution

Dans son projet de loi de finance, le gouvernement se doit de détailler comment il va résorber ce glissement des dépenses. Il y a quelques semaines, début septembre, le gouvernement avait exprimé sa volonté de taxer les organismes de complémentaires santé à hauteur d’1,5 milliards d’euros pour redresser les comptes de la Sécurité sociale (1 milliards d’euros en 2020 et 500 millions d’euros en 2021), au motif que les mutuelles avaient réalisées des économies sur la période.

Les organismes étaient invités à ne pas répercuter cette taxe sur leurs assurés en augmentant les cotisations ; pour vous en assurer, vous pouvez comparer le coût des différentes mutuelles.

D’autres mesures envisagées

Ce projet de loi de finance prévoit aussi de mobiliser la caisse d’Assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) pour près de 350 millions d’euros.

Le PLFSS propose aussi de créer une participation financière forfaitaire qui serait dû par les patients en cas de passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.

Autant de mesures qui seront discutées devant le Parlement et sur lesquelles nous reviendrons lors de l’adoption de ce projet de loi de financement.

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