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Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014″

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014″

La loi Consommation a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne” ou en fin d’année 2014 . Depuis un an, les attentes sont grandes autour de la loi Consommation, notamment pour son volet concernant l’assurance. Il sera en effet possible, dès l’entrée en vigueur du texte, de résilier les contrats d’assurance [...]

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