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La loi Elan ajoute de nouvelles normes pour qu'un logement soit décent

La loi Elan ajoute de nouvelles normes pour qu'un logement soit décent

Tout propriétaire doit depuis l’année 2000 louer un « logement décent ». Aux nombreuses normes établies depuis l’année 2000, la loi Elan vient d’en ajouter une nouvelle : le logement doit désormais être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Obligation de louer un « logement décent » Gares aux cafards. Depuis 2000, pour être loué [...]

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