Posté le 3 avril, 2014 dans Actualités ·
Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence.
Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi remet au gout du jour la problématique des contrats d’assurance-vie en déshérence. Un texte calqué, en partie, sur plusieurs dispositifs [...]