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Quand l’assureur décide-t-il de rompre le contrat d’assurance ?

Quand l’assureur décide-t-il de rompre le contrat d’assurance ?

La résiliation du contrat d’assurance peut aussi être le fait de l’assureur. Cette annulation ne se fait pas n’importe comment, il existe des règles que la compagnie doit veiller à respecter. Le plus classique, et c’est aussi le plus simple, est la résiliation au moment de l’échéance, moment qui correspond à la prise d’effet ou à la date de signature du contrat. La compagnie [...]

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