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Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est sorti

Collectivités territoriales : Le décret sur la protection sociale complémentaire est sorti

Le Journal Officiel du 10 novembre a publié le décret n° 2011-1474 relatif à « la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ». Les collectivités pourront sélectionner leurs contrats santé et prévoyance selon deux méthodes. Ils pourront mettre en concurrence plusieurs opérateurs [...]

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