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Accidents de la route : seul le juge peut excuser la faute commise par une victime

Accidents de la route : seul le juge peut excuser la faute commise par une victime

En cas d’accident de la circulation, seul le juge est souverain pour estimer, au cas par cas, si l’état mental d’une victime permet d’excuser une faute commise volontairement, ouvrant la voie à une indemnisation. Ainsi, et à titre d’exemple concret, la Cour de cassation a refusé de priver d’indemnités une personne qui avait ouvert la porte de sa voiture et chuté sur l’autoroute. Indemnisation [...]

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