Tag Archives : justice

Justice : Les assureurs mettent en place leurs nouveaux tarifs de prévoyance

Justice : Les assureurs mettent en place leurs nouveaux tarifs de prévoyance

Les tarifs et prestations qui font une distinction entre les hommes et les femmes sont prohibés depuis le 21 décembre. Une décision de la Cour de Justice Européenne (arrêt C-236/09, Association Belge des Consommateurs Test-Achats) a jugé que la prise en compte du sexe de l’assuré comme facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination incompatible avec les articles [...]
Bettencourt vs Banier : la justice annule la saisie de l’assurance vie

Bettencourt vs Banier : la justice annule la saisie de l’assurance vie

L’affaire Bettencourt revient sur les devants de l’actualité ! Avec comme protagonistes Jean-Marie Banier et le cadeau que l’héritière de L’Oréal lui avait fait : une assurance vie d’un montant de 75 millions d’euros.  Un procès pour abus de faiblesse avait saisie ce placement. Mais le 30 octobre 2012, la cour d’appel [...]
Justice : La Mutualité Française veut faire trinquer le dirigeant d’une association de médecins libéraux

Justice : La Mutualité Française veut faire trinquer le dirigeant d’une association de médecins libéraux

Ça chauffe entre les mutuelles et les syndicats de médecins. Plus particulièrement entre la Mutualité Française et un dirigeant d’une association de médecins libéraux qu’elle attaque pour diffamation dans l’affaire des « vignobles de France ». Il ne faut pas chatouiller trop longtemps les mutuelles. C’est ce qu’auront, sans doute, compris les syndicats de médecins [...]
Justice : Le certificateur des prothèses PIP, TÜV, sommé de présenter ses contrats d’assurance

Justice : Le certificateur des prothèses PIP, TÜV, sommé de présenter ses contrats d’assurance

Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de fournir ses contrats d’assurance, dans la procédure qui l’oppose à des distributeurs d’implants à l’étranger, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat. Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a également enjoint TÜV, qui est l’un [...]
Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route

Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route

La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de voiture en 2000. Un ancien haut cadre d’une enseigne de bricolage a été percuté par un véhicule en contresens sur l’autoroute en 2000. Alors âgé de 35 ans, il avait été grièvement blessé au bassin et à une jambe. Aujourd’hui il est en fauteuil roulant, et [...]
Justice / Mutuelles : La mise sous tutelle de Landes Mutualité stoppée

Justice / Mutuelles : La mise sous tutelle de Landes Mutualité stoppée

Énième rebondissement dans l’affaire Landes Mutualité : le Conseil d’État a cassé la mise sous administration provisoire de la mutuelle landaise pour des problèmes de forme. Dans l’affaire Landes Mutualité, les rebondissements se suivent mais ne se ressemblent pas (voir notre article précédent). Le quotidien Sud-Ouest rapporte qu’hier, le Conseil d’État a cassé [...]
Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route

Justice : 7M d’indemnités pour un accidenté de la route

La Macif a été condamnée en première instance à verser 7M d’euros d’indemnités à un homme victime d’un accident de voiture en 2000. Un ancien haut cadre d’une enseigne de bricolage a été percuté par un véhicule en contresens sur l’autoroute en 2000. Alors âgé de 35 ans, il avait été grièvement blessé au bassin et à une jambe. Aujourd’hui il est en fauteuil roulant, et [...]
Réseaux de soins : Malgré les assignations en justice, la MGEN réaffirme sa politique

Réseaux de soins : Malgré les assignations en justice, la MGEN réaffirme sa politique

Alors que la MGEN a été une nouvelle fois assignée en justice par les opticiens Aflelou, la mutuelle a tenu à faire un point sur ses réseaux de soins, et à réaffirmer sa politique de conventionnement. La semaine dernière, les opticiens Aflelou ont assigné la MGEN en justice pour pratique illicite et acte de concurrence déloyale. D’autres opticiens, mais aussi des adhérents, ont déjà [...]
Grande-Bretagne / Justice : Allianz optimiste dans l’affaire Darren Bent

Grande-Bretagne / Justice : Allianz optimiste dans l’affaire Darren Bent

L’assureur Allianz, actuellement en procès avec le joueur de football d’Aston, Villa Darren Bent, se dit confiant sur ses chances de succès dans cette bataille juridique News Assurances
Justice : Le suicide d’un salarié de France Telecom reconnu comme maladie professionnelle

Justice : Le suicide d’un salarié de France Telecom reconnu comme maladie professionnelle

Le suicide en 2009 d’un salarié de France Télécom-Orange a été reconnu comme une maladie professionnelle par le comité régional […] News Assurances

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