Tag Archives : payée

Une commune du département de l’Indre-et-Loire a été condamnée par la justice à verser une « indemnisation » à l’assureur d’une habitante dans le cadre de son assurance habitation. Le logement de cette dernière avait été inondé en 2007 mais la responsabilité de la commune avait été mise en cause par l’assuré. [...]