Tag Archives : réforme

Après les déclarations de François Hollande sur la réforme de l’assurance-vie, l’Afer attend la mise en œuvre fiscale et juridique.    Au lendemain de l’annonce faite par François Hollande d’une réforme de l’assurance-vie, le président de l’Afer, l’association française d’épargne et de retraite, estime que “l’objectif de la réforme est sain mais que les moyens doivent [...]

Attendue depuis plusieurs mois déjà, la future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devraient impacter certaines entreprises. Entre modulation tarifaire et mise en place de plans de prévention, grandes multinationales et TPE/PME ne seront pas logées à la même enseigne.Quels seront les changements notables ? Quelles entreprises seront concernées par la réforme [...]

Depuis la tempête Xyntia en 2010, la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles se fait attendre. Pour les petites entreprises, pas de modulations tarifaires en vue dans le futur texte de loi. L’année 2010 a marqué un tournant dans le processus d’indemnisation des catastrophes naturelles. Entre la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les [...]

Thierry Gouby le 28/02/2013 La future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles pourrait impliquer la mise en place de plans de prévention des risques d’aléas climatiques. Entre particuliers, entreprises et collectivités locales, chacun ne serait pas forcément logé à la même enseigne. Retrouvez également l’ensemble de notre dossier sur le sujet de la future réforme [...]

Même si la réforme du régime d’indemnisation des « Cat Nat » n’en est qu’au stade de projet de loi déposé au Sénat, les grandes lignes et principales pistes de ce que sera le futur texte sont déjà connues. Fonctionnement actuel Biens garantis Sont couverts au titre de la garantie « Cat Nat » : - les habitations et leur contenu ; - les installations industrielles et commerciales et [...]

Grand chantier du président sortant Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance a défrayé la chronique de fin 2010 à mi 2011. Face à l’insuffisance des aides publiques dans la prise en charge de la perte d’autonomie, Roselyne Bachelot-Narquin, alors … Lire la suite → News Assurances

Arlésienne du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme du financement de la dépendance a été tout simplement abandonnée. Figurant au nombre de ses promesses de campagne en 2007, elle n’aura finalement pas lieu. Pourquoi ? Le président de la République a prévenu du caractère irresponsable de sa mise en œuvre.  Réforme de la dépendance [...]

L’assurance vie ne remplit plus son rôle de financement de l’économie française, constate la Cour des Comptes. Il faudrait réorienter davantage ce produit vers l’épargne de longue durée, notamment en jouant sur la fiscalité. C’est ce que suggère le rapport consacré à l’assurance vie, présenté jeudi 19 janvier [...]

S’il devait y avoir demain un durcissement de la fiscalité de l’assurance vie, 59 % des Français souscripteurs d’un tel contrat seraient prêts à changer leur stratégie d’épargne. C’est effectivement ce qui ressort d’un sondage réalisé par Ipsos à l’initiative de la Fédération Française des Sociétés [...]

La réforme de la dépendance jetée aux oubliettes ? Autrefois priorité de notre président Nicolas Sarkozy, elle a récemment été reportée pour cause de crise financière mondiale – lire à ce sujet l’article Assurance décès : la réforme de la dépendance reportée. Or, selon un récent sondage, les Français [...]