Tag Archives : réforme

Habitation : réforme des APL au printemps 2019

Habitation : réforme des APL au printemps 2019

Attendue pour début 2019, la réforme des APL aura lieu au printemps. Après cette date, les aides au logement devraient être calculées sur la base des revenus en cours et non plus sur ceux d’il y a deux ans. Retarder la réforme pour éviter les couacs Du changement pour les APL. Alors qu’il devait changer au 1er janvier 2019, le mode de calcul des APL sera modifié au printemps 2019 selon [...]
Les grandes lignes de la réforme des assurances Solvabilité 2

Les grandes lignes de la réforme des assurances Solvabilité 2

Après Solvabilité 1, Solvabilité 2 Une société d’assurance doit être capable de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses clients. Telle est la définition de la solvabilité. Ceci dépend tant de ses fonds propres que des divers actifs détenus par la société d’assurances. À ces garanties minimales s’ajoutent plusieurs réserves obligatoires permettant par exemple de [...]
Quelle évaluation pour la réforme de l'Aide pour une Complémentaire Santé ?

Quelle évaluation pour la réforme de l'Aide pour une Complémentaire Santé ?

Depuis le 1er juillet 2015, un nouveau dispositif pour l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a été mis en place. Voici le premier bilan de ce dispositif. Un bilan plutôt satisfaisant L’Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) vient de publier son premier rapport sur le dispositif d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Ce [...]
Assurance récolte recherche réforme désespérément…

Assurance récolte recherche réforme désespérément…

Face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et à la grogne des agriculteurs qui se considèrent mal pris en charge, le ministère de l’Agriculture ébauche actuellement des pistes pour une potentielle réforme de l’assurance récolte. Gel et sècheresse en 2012, tempêtes et orages de grêle en 2013, inondations en ce début 2014… L’agriculture française n’a pas été [...]
Réforme des retraites : Un pas vers plus d’épargne privée ?

Réforme des retraites : Un pas vers plus d’épargne privée ?

Pour la première fois, la réforme des retraites adoptée fin 2013 ne parle pas de l’épargne retraite, ce produit d’assurance supplémentaire. Pourtant, le sujet de la préparation de la retraite est essentiel pour les Français.  Avec un allongement des années de cotisations à 43 ans, une hausse des cotisation sociales ainsi que des charges salariales, la nouvelle réforme des retraites [...]
Catastrophes naturelles, les entreprises face à la future réforme du régime d’indemnisation

Catastrophes naturelles, les entreprises face à la future réforme du régime d’indemnisation

Attendue depuis plusieurs mois déjà, la future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles devraient impacter certaines entreprises. Entre modulation tarifaire et mise en place de plans de prévention, grandes multinationales et TPE/PME ne seront pas logées à la même enseigne.Quels seront les changements notables ? Quelles entreprises seront concernées par la réforme [...]
Dossier : Les petites entreprises pas concernées par la réforme des assurances catastrophes naturelles

Dossier : Les petites entreprises pas concernées par la réforme des assurances catastrophes naturelles

Depuis la tempête Xyntia en 2010, la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles se fait attendre. Pour les petites entreprises, pas de modulations tarifaires en vue dans le futur texte de loi. L’année 2010 a marqué un tournant dans le processus d’indemnisation des catastrophes naturelles. Entre la tempête Xynthia des 27 et 28 février sur le littoral atlantique et les [...]
Reportage / Dossier : “Cat Nat”, qui sera concerné par la réforme du régime d’indemnisation ?

Reportage / Dossier : “Cat Nat”, qui sera concerné par la réforme du régime d’indemnisation ?

Thierry Gouby le 28/02/2013 La future réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles pourrait impliquer la mise en place de plans de prévention des risques d’aléas climatiques. Entre particuliers, entreprises et collectivités locales, chacun ne serait pas forcément logé à la même enseigne. Retrouvez également l’ensemble de notre dossier sur le sujet de la future [...]
Dossier / Fiche technique : Quelles mesures concrètes pour la future reforme du régime catastrophes naturelles ?

Dossier / Fiche technique : Quelles mesures concrètes pour la future reforme du régime catastrophes naturelles ?

Même si la réforme du régime d’indemnisation des « Cat Nat » n’en est qu’au stade de projet de loi déposé au Sénat, les grandes lignes et principales pistes de ce que sera le futur texte sont déjà connues. Fonctionnement actuel Biens garantis Sont couverts au titre de la garantie « Cat Nat » : – les habitations et leur contenu ; – les installations industrielles et commerciales [...]
Reportage : Pourquoi la réforme de la dépendance a-t-elle été interrompue ?

Reportage : Pourquoi la réforme de la dépendance a-t-elle été interrompue ?

Grand chantier du président sortant Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance a défrayé la chronique de fin 2010 à mi 2011. Face à l’insuffisance des aides publiques dans la prise en charge de la perte d’autonomie, Roselyne Bachelot-Narquin, alors … Lire la suite → News Assurances

© 2018 AssurCity.