Tag Archives : régime

Même si la réforme du régime d’indemnisation des « Cat Nat » n’en est qu’au stade de projet de loi déposé au Sénat, les grandes lignes et principales pistes de ce que sera le futur texte sont déjà connues. Fonctionnement actuel Biens garantis Sont couverts au titre de la garantie « Cat Nat » : – les habitations et leur contenu ; – les installations industrielles et commerciales [...]

L’heure des économies a sonné ! C’est l’Assurance maladie qui ouvre le bal des réflexions. Réduire les dépenses passe par non seulement de moindres prescriptions, des remboursements moins élevés et des coûts plus restreints pour le matériel. Quel sera l’impact de ces coupes budgétaires sur les assurances santé ? Explications.

Le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé jeudi la prochaine intégration de la Sécu des […] News Assurances

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien situé dans un ensemble immobilier ? À vous donc les joies de la copropriété, régime organisé depuis près d’un demi-siècle, depuis la loi du 10 juillet 1965 pour être tout à fait exact. Reste que la copropriété emporte certaines obligations en matière d’assurance [...]

La Cour de justice de la communauté européenne n’estime contraire au droit l’adhésion obligatoire des boulangers au régime complémentaire géré par AG2R La Mondiale. News Assurances

L’arrêté prévoyant la mise en place du régime professionnel de frais de santé des CHR a été publié au Journal officiel du 24 décembre. La mutuelle de branche sera obligatoire dès le 1er janvier 2011. News Assurances Pro