Tag Archives : Résiliation

Existe-t-il un risque de résiliation après un sinistre?

Existe-t-il un risque de résiliation après un sinistre?

Après un sinistre, l’assureur peut décider  de mettre fin à un contrat. Certains consommateurs estiment  qu’il s’agit d’une position abusive de la part des assureurs, mais légalement, ils sont dans leur droit. En effet, le code des assurances prévoit explicitement la résiliation après sinistre. Celle-ci intervient généralement lorsque l’assureur prend en [...]
Assurance Auto : Qu’est ce que la résiliation à tout moment va changer ?

Assurance Auto : Qu’est ce que la résiliation à tout moment va changer ?

Alors que les décrets d’application de la loi Hamon sont attendus courant octobre, les assureurs sont sur le pied de guerre pour préparer son entrée en vigueur. La résiliation à tout moment devrait entrer en vigueur en même temps que la loi Hamon, ainsi les assureurs sont tous en train de préparer ce moment avec grand soin. Les décrets d’application de la loi Hamon attendus courant octobre [...]
Assurance emrpunteur : La résiliation des nouveaux contrats possible à partir du 26 juillet

Assurance emrpunteur : La résiliation des nouveaux contrats possible à partir du 26 juillet

Avec la loi Hamon, les emprunteurs pourront résilier leur assurance emprunteur pendant un an pour les nouveaux contrats signés à partir du 26 juillet prochain. Après avoir finalisé leur prêt incluant une couverture incapacité/décès auprès de leur banque, ils disposeront de 12 mois pour choisir ou non de changer au profit d’une autre assurance plus adaptée. En sortant du contrat groupe [...]
Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014″

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014″

La loi Consommation a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne” ou en fin d’année 2014 . Depuis un an, les attentes sont grandes autour de la loi Consommation, notamment pour son volet concernant l’assurance. Il sera en effet possible, dès l’entrée en vigueur du texte, de résilier les contrats d’assurance [...]
Les emprunteurs appuient la résiliation annuelle de l’assurance de prêt

Les emprunteurs appuient la résiliation annuelle de l’assurance de prêt

L’association Assurance Emprunteur défend farouchement la possibilité de résiliation annuelle de l’assurance du prêt immobilier. Cette loi n’a pas encore été votée et a été ajournée au mois de janvier prochain. Une mesure en faveur du pouvoir d’achat Avec la crise économique, il n’est pas étonnant de voir le pouvoir d’achat des usagers diminué. Selon Jacques Martin secrétaire [...]
Assurances habitation : La CLCV insiste sur la résiliation des contrats

Assurances habitation : La CLCV insiste sur la résiliation des contrats

Publié le 13/05/2013 – Source : News-Assurances Pour améliorer les pratiques des compagnies d’assurance pour cette année, les associations de consommateurs militent pour la normalisation de la pratique quasi généralisée de la « tacite reconduction », ainsi que pour l’amélioration au niveau du conseil. La CLCV a remarqué un manque de clarté au niveau des contrats d’assurance [...]
Point sur la résiliation du contrat d’assurance

Point sur la résiliation du contrat d’assurance

La majorité des contrats d’assurance – assurance voiture, habitation, santé,… – peut être résiliée à la date anniversaire du contrat. La demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur à un moment précis. Mais l’assuré n’est pas le seul à pouvoir faire une demande de résiliation du contrat d’assurance, l’assureur en a également le droit dans certains [...]
Souscription, modification et résiliation d’une assurance habitation

Souscription, modification et résiliation d’une assurance habitation

Il est très simple de faire une souscription d’une assurance habitation pour son logement. Le but ? Eviter les préjudices subis par les tiers ou les voisins, couvrir les dégâts matériels déplorés par un occupant. Par contre, il n’est pas toujours facile de faire une modification ou une résiliation d’un contrat. Explications. Faire une souscription auprès d’une compagnie d’assurance [...]
Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurance santé

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurance santé

Changer d’assurance peut faire peur, ou en tous les cas sembler compliqué. Pourtant, vous faites généralement des économies, surtout si vous passez par un comparateur d’assurances pour trouver votre nouveau contrat. Etape primordiale avant de résilier ! Voici le mode d’emploi pour réussir sa résiliation en santé !
Utiliser la loi Chatel pour la résiliation d’une assurance santé

Utiliser la loi Chatel pour la résiliation d’une assurance santé

La loi Chatel a été créée pour mieux protéger les consommateurs. Dans le domaine de l’assurance, elle permet de résilier facilement ses contrats. Prenons l’exemple de l’assurance santé. Si vous voulez changer de contrat, il va falloir résilier celui que vous avez actuellement. Voici la marche à suivre pour mettre fin à [...]

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