Tag Archives : Sénat

Le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi sur l’allongement du congé pour le décès d’un enfant. Le congé passerait de cinq à quinze jours. Une décision qui intervient quelques semaines après le rejet des députés de l’Assemblée nationale. Muriel Pénicaud, ministre du travail « salue le vote du Sénat ». Protection contre le licenciement des salariés Cette [...]

[unable to retrieve full-text content]70% des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas d’une reconstruction chirugicale en raison d’un manque d’information. Le Sénat souhaite changer la donne en rendant obligatoire l’information. En France, 59 000 nouveaux cas de cancer du sein ont été rencensés en 2017.

Mercredi 21 décembre 2011. Alors qu’il procédait à l’examen du projet de loi Lefebvre qui vise à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat a décidé d’adopter un amendement. Initiative du sénateur Hervé Maurey (Nouveau Centre), il concerne directement les contrats d’assurance vie non réclamés. Avec [...]

L’âge légale de la retraite passe à 62 ans Le Sénat a définitivement adopté le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Le Sénat s’est montré favorable à cette mesure phare de la réforme des retraites à 186 voix contre 153. Les sénateurs n’ont pas pris la peine de modifier une ligne du texte qui avait été adopté en septembre par l’Assemblée [...]

Alors que l’assurance privée obligatoire est souvent présentée comme la solution pour assurer le financement de la dépendance, les sénateurs ont à leur tour fait état de leur opinion sur ce sujet brûlant d’actualité en rejetant cette option. Les sénateurs rejettent l’assurance obligatoire Alors que Jean-Pierre Menanteau, PDG d’Aviva et Henri de Castries, PDG [...]

Les alliés démocrates de Barack Obama ont barré la route au Sénat à une tentative républicaine visant à abroger la réforme historique de la couverture santé News Assurances Pro

les législateurs s’intéressent de nouveaux aux contrats d’assurance-vie non réclamés par leurs bénéficiaires. Le contrat d’assurance vie est l’épargne préférée des français en raison d’un régime fiscal favorable. Les contrats non réclamés représentent un montant de 800M d’euros. Les assureurs profitent de la non réclamation des contrats d’assurance-vie [...]