Chaque année, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) réalisent une enquête qui permet de quantifier les contrats d’assurances contre les risques d’accidents corporels souscrits en garantie principale, hors assurance auto, assurance responsabilité civile et garanties accidents corporels annexées à des contrats d’assurance vie.

À titre principale, cette nouvelle enquête révèle une stabilisation par rapport à 2008 des sinistres déclarés pour des contrats contre les risques d’accidents corporels souscrits en garantie principale en 2009. Dans le détail, l’on dénombre 530 900 sinistres déclarés en 2009 dans les domaines les plus divers, de l’habitation à l’automobile en passant par les deux-roues.

En revanche, la charge des prestations de l’année estimée à 1,2 milliard d’euros a augmenté de 9 % en un an. On note aussi une augmentation de la collecte avec une progression de l’ordre de 5 % à 2,3 milliards d’euros. 

Au total, pour 2009, la FFSA et le Gema dénombrent 30,9 millions de contrats, soit une hausse de 2 % par rapport à 2008, qui couvrent 43 millions de personnes (+1 % en un an), assurées pour l’essentiel à titre individuel (93 %), auprès de 80 sociétés environ. Pour 65 % de ces assurés, le contrat souscrit prévoit un mode d’indemnisation forfaitaire en cas de survenance d’un accident. Cette catégorie inclut notamment les contrats de types « assurance sportive », « assurance scolaire » et « individuelle accidents ». Les contrats collectifs, quant à eux, ne couvrent que 7 % de la population assurée, soit 3,2 millions de personnes.