Assurance vie : le retour du relèvement des droits de succession

Souvenez-vous. Nous évoquions récemment le relèvement annoncé puis écarté par l’Assemblée nationale des droits de succession sur les gros contrats d’assurance vie – voir l’article Assurance vie : vers un relèvement des droits de succession. Avec le passage du projet de loi devant les sénateurs, les lignes ont bougé : la commission des finances du Sénat a réintroduit via un amendement la mesure rejetée visant à relever de 20 à 25 % ces droits de succession. 

À nouveau de 20 à 25 %

Ecarté par les députés, le relèvement des droits de succession est reparu devant les sénateurs pour être validé sous l’impulsion de Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat.

Cette commission a effectivement adopté un amendement visant à relever de 20 à 25 % le taux de prélèvement sur l’assurance vie en cas de décès du souscripteur. Notez toutefois que seuls sont concernés ici les « gros » contrats dont le montant dépasse 902 838 euros.

Il était une fois devant l’Assemblée nationale

L’amendement adopté par les sénateurs avait initialement été proposé par Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget devant l’Assemblée nationale. Une initiative rejetée par le gouvernement qui déclarait par la voie de son ministre du Budget, François Baroin : « Cela nous paraît plus sage car la stabilité fiscale est un gage de confiance pour les Français qui sont attachés à ce produit ».
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