Le projet de loi visant à réformer l’Assurance Maladie américaine en obligeant les Américains à souscrire une assurance santé n’est pas au goût de tous. Plusieurs états ont choisi de dénoncer en première instance ce projet comme étant anticonstitutionnel. Cependant, pour la première fois, une cour d’appel vient de rejeter cette accusation.
Assurance santé : le projet américain
Obama a pour projet de contraindre tous les Américains à souscrire une assurance santé afin de pouvoir se soigner décemment. Il avait donc fait voter cette loi à l’arraché en mars 2010.
Réaction immédiate, plusieurs états, les uns après les autres avaient jugé cette loi anticonstitutionnel, estimant que personne n’avait le droit de contraindre les citoyens américains à souscrire une telle assurance.
Il faut dire que le projet tient à cœur au président américain au regard des difficultés de certains Américains à se soigner. Lire Trop d’Américains sans assurance santé.
Et bien pour la première fois, la justice se prononce en donnant raison à Obama.
Un pas de plus vers l’assurance santé obligatoire
Alors qu’une vingtaine d’états ont déposé plainte en première instance clamant l’anti constitutionnalité du projet, la situation vient de se retourner en faveur d’Obama dans l’Etat de Virginie.
Une cour d’appel a cassé la décision du tribunal de première instance de Virginie datant de décembre 2010, donnant raison pour la première fois à Barak Obama.
De toutes manières, la décision finale sera validée par la Cour suprême, mi 2012.