Alors que l’assurance vie connaît une période assez difficile avec des mois successifs de baisse de la collecte, son régime fiscal a été préservé à l’Assemblée nationale où l’on discute actuellement les dispositions du projet de la loi de finances pour 2012. Retour sur les deux amendements rejetés par les députés.
L’assurance vie, objet de deux amendements
Chahuté par le Livret A – lisez à ce sujet l’article Assurance vie en berne et Livret A à la fête – et source d’un certain scepticisme chez les Français – consultez Assurance vie : les Français n’ont plus confiance – l’assurance vie a été l’objet de deux amendements lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Des amendements rejetés.
Apparemment, les députés tiennent à tout prix à ce que son régime fiscal demeure intact et inchangé.
Des amendements de J. Cahuzac et D. Garrigue
Décidément, l’amendement de Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ne passe pas. Retoqué en commission, cet amendement qui vise à allonger de deux années les avantages fiscaux de l’assurance a été repoussé à l’occasion des discussions qui se déroulent au Palais Bourbon.
Sort identique pour Daniel Garrigue, député non affilié de Dordogne, dont l’amendement prévoyait un allègement de la fiscalité sur les contrats DSK et NSK partiellement être investis en actions.
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