Des courtiers en crédit et en assurance sont très remontés contre les banques. Cette fois-ci, ils les accusent de pratiques déloyales (et in fine illégales) autour de l’assurance emprunteur. Les banques pratiqueraient des tarifs trop élevés en profitant de l’état actuel du marché : des taux de crédit très bas (donc peu de profit engagé sur ceux-ci) et un marché ultra dynamique. Le problème est donc d’ordre concurrentiel.
Libéralisme, marché et libre concurrence : les banques monopolisent l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est un vaste sujet, surtout en 2020. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que les courtiers en crédit et en assurance mettent en cause les banques. En janvier dernier déjà, ils dénonçaient les refus de dossiers par les banques auxquels ils faisaient face ; « [l’assurance emprunteur] est le réel motif et l’enjeu de ce conflit », soulignait un courtier.
Il faut dire que cette assurance est particulièrement juteuse. C’est un marché qui capterait chaque année trois milliards d’euros via des surcoûts : une bien coquette somme. Et dans un contexte où les banques réalisent un bénéfice net très minime sur les crédit immobiliers, l’assurance emprunteur est d’autant plus convoitée. De nombreuses banques se livreraient donc à des pratiques déloyales, voire illégales pour s’accaparer ce marché.
Cela pose donc question : une économie de marché, libérale, admet une libre concurrence dans l’intérêt des consommateurs, pour favoriser leur liberté (au moins économique). Mais dans le cas présent, il semblerait que les pratiques des banques produise le contraire de cet effet : elles interdiraient en pratique la liberté de souscrire ou non l’assurance emprunteur, mais également de choisir de souscrire cette assurance chez la concurrence (i.e. chez un organisme différent du prêteur).
Résultat : les Français paient deux fois plus cher leur assurance emprunteur
Si l’on s’en tient aux chiffres de Laurent Denis, l’avocat du parti des courtiers, la situation effectivement alarmante. 88 % des Français souscriraient leur assurance emprunteur chez l’organisme prêteur et non chez un assureur (contrats dits « délégués »). Ils paieraient ainsi « jusqu’à deux fois plus cher », d’après l’avocat, ce qui semble être tout à fait aberrant dans une économie de marché.
Ce dernier mentionne notamment les clauses dans les conventions des banques. Elles offrent parfois une rémunération plus élevée aux intermédiaires présentant des dossiers comportant plus de neuf fois sur dix une assurance de groupe. Laurent Denis a par exemple pointé du doigt les clauses de la caisse Charente-Périgord du Crédit Agricole.
« Toutes les Caisses d’épargne et toutes les Banques Populaires » disposeraient à présent de clauses spécifiant que « le périmètre d’intervention du courtier se limite à la recherche d’une solution de financement portant sur les crédits destinés à financer les biens acquis par les clients du courtier, à l’exclusion du périmètre des contrats d’assurance emprunteur (…) que l’emprunteur pourrait se voir proposer dans le cadre dudit financement ». Il accuse avec fermeté une « restriction de droit sans autre motivation que l’imposition d’un principe de concurrence déloyale » et dénonce également ces pratiques chez « la plupart des établissements de crédit français ».
Des courtiers en crédit et assurance proposent 3 mesures pour mettre fin à ces pratiques déloyales
Avec leur avocat, les courtiers ont pensé trois mesures pour rétablir l’équilibre dans le marché de l’assurance emprunteur en France :
- des sanctions financières effectives contres les établissements prêteurs usant de pratiques déloyales et anti-concurrentielles dans l’assurance emprunteur ;
- la diffusion d’une « Recommandation » de l’ACPR et de la Banque de France portant sur les relations entre les banques et leurs intermédiaires, rappelant aux consommateurs leurs droits relatifs à l’assurance emprunteur ;
- la mise en place d’un dispositif national de mobilité en assurance emprunteur afin de rendre le choix de cette dernière ainsi que sa substitution plus aisée.