Télétravail : la Fédération Française de l’Assurance et quatre organisations syndicales ont conclu un accord inédit pour la branche

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA) représentatives du secteur de l’assurance ont conclu un accord sur le télétravail, inédit pour cette branche professionnelle.

Il vise à faciliter, sécuriser et intensifier le télétravail au sein des 260 sociétés d’assurances en France, soit 150 000 salariés concernés.

La crise sanitaire a profondément impacté le monde du travail et a transformé le fonctionnement des entreprises. L’expérience acquise à cette occasion en matière de télétravail a permis aux employeurs de la branche assurance et à leurs partenaires sociaux d’être aujourd’hui parmi les plus avancés en matière d’organisation du travail à distance : environ 9 entreprises d’assurance sur 10 sont dotées d’un accord d’entreprise et la très large majorité des salariés du secteur ont la possibilité de télétravailler.

L’assurance est l’une des toutes premières branches à se doter d’un tel accord

Le télétravail offre des avantages tant pour les salariés que pour les entreprises : qualité de vie, autonomie ou encore attractivité du secteur. Il est cependant nécessaire de prévenir certains risques associés comme la porosité entre vie professionnelle et privée, l’isolement et la perte du lien social.

Dans ce contexte, la FFA et quatre organisations syndicales représentatives – CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA – ont conclu un accord relatif au télétravail dans les sociétés d’assurances qui devient ainsi l’une des toutes premières branches professionnelles à se doter d’un tel accord. Il concerne 260 sociétés d’assurances, soit environ 150 000 salariés.

Un cadre juridique sécurisé et un référentiel pour la branche

Au terme de 10 mois de négociations particulièrement riches et constructives, l’accord conclu vise à faciliter, sécuriser et développer de manière harmonieuse le télétravail, afin d’améliorer les conditions de travail des salariés et la performance des entreprises. Il s’articule autour des objectifs suivants :

  • clarifier l’environnement juridique encadrant le télétravail ;
  • permettre sa mise en œuvre sécurisée ;
  • faciliter la négociation d’entreprise en identifiant les outils de mise en œuvre, y compris en cas de circonstances exceptionnelles ;
  • favoriser l’adaptation des pratiques managériales ;
  • prendre en compte les risques du télétravail en matière de santé et de sécurité ;
  • maintenir le lien entre les salariés et les institutions représentatives du personnel.

L’accord a également une vertu supplémentaire, en clarifiant les règles juridiques applicables. Il vise à encourager la négociation d’entreprise, en offrant aux partenaires sociaux un référentiel complet, y compris en cas de circonstances exceptionnelles.

Plusieurs mesures concrètes de cet accord peuvent être mises en avant :

  • au moment du passage en télétravail, une période d’adaptation de 3 mois est aménagée afin que l’employeur et le salarié puissent se rétracter, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours ;
  • en cas de refus d’accorder le télétravail, l’employeur doit motiver sa réponse dans les 30 jours ;
  • les entreprises peuvent désormais augmenter le forfait télétravail exonéré de charges sociales jusqu’à 13 euros/mois pour un jour de télétravail par semaine au lieu de 10 euros précédemment.

Florence Lustmanprésidente de la Fédération Française de l’Assurance, souligne que : « cet accord inédit pour notre branche professionnelle vise à favoriser le développement du télétravail de manière équilibrée et dans le cadre d’un dialogue social harmonieux. C’est à ces conditions que cette forme d’organisation du travail pourra participer à la fois à la performance économique et sociale de l’entreprise et à l’amélioration de la qualité de vie des salariés. S’il laisse aux partenaires sociaux de l’entreprise le choix des modalités de mise en œuvre comme le nombre de jours, l’organisation du temps de travail ou l’indemnisation des frais, l’impulsion que nous donnons renforce l’attractivité de notre profession. Nous nous félicitons également d’être l’une des premières branches à conclure un tel accord sur le télétravail. »

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