Belfort a été reconnue 13 fois en état de catastrophe naturelle depuis 1982. La plus récente : Sécheresse (événement du 1er janvier 2022).
Catastrophes naturelles reconnues13depuis 1982
Dernière reconnaissancejuin 2023publication au Journal officiel
Argiles (fissures en sécheresse)Exposition forteau centre de la commune
Zone sismiqueModereezone 3 sur 5
RadonSignificatifpotentiel catégorie 3 sur 3
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Les conséquences pour votre contrat
- La garantie catastrophe naturelle est incluse d'office dans tout contrat qui assure vos biens contre les dommages (assurance habitation, et assurance auto avec garantie dommages). Elle ne joue que si un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune et la période concernée ; une franchise fixée par l'État reste à votre charge.
- Après la publication de l'arrêté au Journal officiel, vous avez 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Photographiez les dégâts et gardez les factures.
- Risque d'inondation : vérifiez dans votre contrat les exclusions et plafonds pour les caves, sous-sols, dépendances et le mobilier de jardin, souvent mal couverts.
- Sols argileux : les fissures dues à la sécheresse ne sont indemnisées que si un arrêté « sécheresse » vise votre commune. Signalez toute fissure qui s'élargit et conservez des photos datées.
- Zone sismique 3 : les séismes relèvent aussi de la garantie catastrophe naturelle. Les constructions neuves y suivent des règles parasismiques.
- Vous louez ou achetez ? Le propriétaire ou le vendeur doit vous remettre un état des risques de l'adresse, avec la liste des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Risques recensés à Belfort
Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle
| Événement | Type | Journal officiel |
|---|---|---|
| 01/01/2022 → 30/09/2022 | Sécheresse | 10/06/2023 |
| 01/01/2019 → 31/03/2019 | Sécheresse | 10/07/2020 |
| 01/07/2018 → 31/12/2018 | Sécheresse | 17/07/2019 |
| 24/06/2016 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 07/12/2016 |
| 29/12/2001 → 30/12/2001 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/03/2002 |
| 25/12/1999 → 29/12/1999 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/12/1999 |
| 25/12/1999 → 29/12/1999 | Mouvement de Terrain | 30/12/1999 |
| 17/01/1995 → 31/01/1995 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 07/05/1995 |
| 14/02/1990 → 16/02/1990 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/03/1990 |
| 01/08/1988 → 02/08/1988 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 18/12/1988 |
| 01/08/1988 → 02/08/1988 | Mouvement de Terrain | 18/12/1988 |
| 06/02/1984 → 08/02/1984 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 24/05/1984 |
| 08/12/1982 → 31/12/1982 | Inondations et/ou Coulées de Boue | 18/05/1983 |
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Source : Géorisques (ministère de la Transition écologique), données publiques, mises à jour le 11 novembre 2026. Les argiles sont évaluées au centre de la commune : l'exposition peut varier d'une adresse à l'autre. Ces informations générales ne se substituent pas aux conditions de votre contrat.