Tag Archives : accidents

L’enquête de la FFSA et du Gema Chaque année, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) réalisent une enquête qui permet de quantifier les contrats d’assurances contre les risques d’accidents corporels souscrits en garantie principale, hors assurance [...]

Ratifiée par les deux États, la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Inde entre en vigueur le 29 janvier 2011. Elle met fin à l’assujettissement simultané aux assurances sociales des deux États dans les domaines de l’AVS/AI, de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents, et facilite ainsi le détachement de travailleurs et la prestation de […] News Assurances [...]

Le gouvernement a publié au journal officiel les majorations servant à calculer le taux de cotisations des entreprises au titre des accidents du travail. News Assurances