Tag Archives : amende

Le samedi 25 juillet dernier, le premier ministre Jean Castex a annoncé à Nice la généralisation de l’amende forfaitaire pour consommation de cannabis et de cocaïne. Cette amende forfaitaire viendra dès la rentrée remplacer les éventuelles poursuites judiciaires engendrées par la détention ou la consommation de stupéfiants. La mesure avait été votée en 2018 et testée dans plusieurs [...]

Le gendarme français de la Bourse a réclamé mercredi une sanction de 950.000 euros

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a annoncé avoir sanctionné un courtier pour « avoir voulu, de manière réitérée, créer les conditions d’une poursuite irrégulière de l’activité d’intermédiaire d’assurance ». News Assurances Pro