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Justice : Le certificateur des prothèses PIP, TÜV, sommé de présenter ses contrats d’assurance

Justice : Le certificateur des prothèses PIP, TÜV, sommé de présenter ses contrats d’assurance

Le tribunal de commerce de Toulon a ordonné à la société allemande TÜV, qui certifiait les prothèses mammaires PIP, de fournir ses contrats d’assurance, dans la procédure qui l’oppose à des distributeurs d’implants à l’étranger, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat. Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a également enjoint TÜV, qui est l’un [...]

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