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Les pertes constatées sur un support particulier, au sein d’un contrat d’assurance-vie, ne peuvent être contestées qu’après le rachat du contrat. Ces pertes ne sont en effet réalisées qu’au rachat total du contrat, même si le support qui les a provoquées a alors fait l’objet depuis longtemps d’un désinvestissement à perte, a expliqué la Cour de cassation.