Tag Archives : date

En fonction de la mutuelle santé complémentaire qu’elles détiennent déjà, en partie ou non, pour leurs employés, les entreprises françaises vont devoir procéder à quelques changements au 1er juillet 2014 ou au 1er janvier 2016. Depuis 2012, les entreprises françaises sont soumises à plusieurs modifications réglementaires pour la protection sociale complémentaire de leurs salariés. [...]

Dans certains cas, il peut arriver que l’assuré souhaite mettre un terme à son contrat avant sa date d’échéance. DéfinitionDans le domaine des assurances, la date d’échéance correspond à la date de fin de contrat. C’est à cette date qu’il peut soit prendre fin soit être renouvelé. CirconstancesSituation de l’assuréL’assuré est en droit de résilier [...]