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Les volontés inscrites dans le contrat obsèques prédominent

Les volontés inscrites dans le contrat obsèques prédominent

Il faut respecter les déclarations exprimées dans le contrat obsèques. Cette information émane d’une situation délicate amenée devant la justice et pour laquelle la Cour de Cassation a tranché. Ce premier prédomine sur les déclarations que le défunt aurait pu faire précédemment et oralement. Inhumation : s’en tenir à ce qui a été dit ou aux souhaits écrits ? Ces questions nous [...]

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